Préavis du Conseil d'Etat sur la validité de l'initiative "Ecole 2010"
Séance des 16 et 17 décembre 2008, point 21 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 37 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 18.65 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 37 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 18.65 Ko)