Exposé des motifs et projet de décret - Protection incendies dans les hôpitaux privés reconnus d'intérêt public
Séance des 16 et 17 décembre 2008, point 17 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 289 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 21 Ko)