22_PAR_29 - Élection Rapport de la commission de vérification des titres d'éligibilité des membres du Grand Conseil.
Séance du Grand Conseil du mardi matin 28 juin 2022, point 2 de l'ordre du jour
Documents
Transcriptions
donne lecture du rapport.
Retour à l'ordre du jourLa discussion n’est pas utilisée.
Le rapport est approuvé à l’unanimité.