21_POS_30 - Postulat Nathalie Jaccard et consorts - N’en jetez plus, il y en a assez !!!.

Séance du Grand Conseil du mardi 29 mars 2022, point 9 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le retour des beaux jours a donné lieu à des scènes ahurissantes de jeter sauvage de déchets  (traduction littérale de littering) à travers le Canton. Si la situation de certains parcs lausannois a été très largement partagée et commentée sur les réseaux sociaux, de tels comportements et incivilités seraient également régulièrement constatés sur l’ensemble du Canton.

Les causes de ce phénomène inquiétant, appelé communément littering, sont multiples, ces dernières années, avec l’évolution des modes de vie. Plus particulièrement en cause, les nouvelles habitudes alimentaires qui utilisent de plus en plus la restauration rapide, notamment, dans le cadre des repas sur le lieu de travail ou lieu de formation. Mais aussi une plus grande mobilité notamment durant les loisirs, ainsi que le développement des espaces de détente font que cette forme d’incivilité n’a eu de cesse d’augmenter et se répand non seulement près des points de restauration rapide, mais également sur les lieux de rencontres, places de pique-nique, dans la nature, dans les forêts, sur les terres agricoles (avec notamment la problématique des cannettes en alu dans les champs). etc… 

Selon Foodway Consulting AG qui a mené en 2018 une étude mandatée par l’OFEV, le rejet sauvage des déchets est composé de 34% d’emballages d’aliments, 24% de journaux et imprimés, 20% de déchets divers, 17% d’emballages de boissons et 5% de sacs.

Les conséquences de ces comportements sont variées :

- Impact écologique : ces déchets polluent et portent à conséquences sur les sols, les cours    d’eau, la faune et la flore. Et puis, ils échappent aux filières de recyclage.

- Impact économique : les conséquences ne sont également pas négligeables. En Suisse on dépense annuellement le montant de 200 millions environs pour le nettoyage dont le 75% sont dévolus aux espaces publics. Le 25% étant à la charge des transports publics. Dans ces montants, ne sont pas pris en compte les frais de prévention, ni les dommages d’image dans le secteur du tourisme. (Estimations de l’OFEV-2010)

- Impact humain et social : les objets et déchets abandonnés génèrent un sentiment d’insécurité, créent des tensions et peuvent représenter certains dangers comme coupures, brûlures notamment chez les enfants. 

Plusieurs cantons romands ont pris des mesures (Neuchâtel, Fribourg, Jura et Berne) en se dotant d’un règlement cantonal contre le littering qui donnent aux communes les moyens de prévenir et le cas échéant de punir les contrevenant.e.s. Dans notre Canton, plusieurs villes se sont dotées de mesures contre ce fléau, notamment avec la mise en œuvre de mesures préventives et répressives, il serait toutefois utile d’avoir une harmonisation cantonale complémentaire avec la mise en place d’actions diverses qui s’adresseraient autant aux plus jeunes qu’aux adultes, ces derniers devant jouer leur rôle d’exemple. Et ce, à travers des campagnes de sensibilisation en incitant, par exemple, les établissements de restauration rapide à placer sur leur comptoir ou leur porte des affiches de sensibilisation, à ne plus utiliser du plastique ou contenants à usage unique. Ces mesures pourraient être étendues auprès des distributeurs de tabac, à propos des conséquences du jeter de mégots dans la nature et dans les bouches d’égout. Ainsi que des campagnes d’affichage à large échelle près des lieux de détente, dans la nature. Ou encore, des opérations d’informations et de prévention auprès des élèves de la DGEO, DGEP et DGES, sans oublier un volet répressif. 

Pour prévenir et restreindre drastiquement ce problème de société, il devient impératif d’agir

et de mettre en œuvre un ensemble de mesures dans les domaines de l’éducation, de l’information et prévention, ainsi que dans l’aménagement des espaces publics et dans des mesures répressives.

Dès lors, le présent postulat demande au Conseil d’État de mener une réflexion en vue de la mise en place d’une stratégie cantonale de lutte contre le jeter sauvage de déchets qui comprendrait notamment un plan : d’information, de sensibilisation, d’incitation à large échelle, d’éducation en milieu scolaire et de sanctions, ainsi qu’un contrôle suivi de cet inquiétant phénomène de société comprenant une différenciation avec les conséquences dues aux manifestations. 

Nathalie Jaccard, Les Vert.e.s

Yann Glayre, UDC

Références : OFEV, IGSU, Canton de Neuchâtel

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• RC - 21_POS_30
• 21_POS_30-Texte déposé

Transcriptions

C’est fort du constat que de nombreux lieux de loisir, de forêt et de pâturage sont régulièrement souillés par des déchets multiples que la postulante Jaccard et le député Yann Glayre ont déposé ce postulat en juin 2021. Ces déchets nuisent à l’équilibre écologique des sols et des cours d’eau, menacent la faune et la flore et représentent un risque mortel pour les bovins – canettes, PET et plastique. A cela s’ajoutent les conséquences économiques. En effet, le littering – déchets sauvages, pour notre collègue Christen – coûte en Suisse annuellement près de 200 millions. Pour résumer, ce postulat demande au Conseil d’Etat de mener une réflexion en vue de la mise en place d’une stratégie cantonale de lutte contre les déchets sauvages qui comprendrait un Plan d’information et d’incitation à large échelle, d’éducation en milieu scolaire ainsi que des sanctions si nécessaire. En commission, Mme la conseillère d’Etat a convenu qu’il restait des pistes à explorer. Elle s’est engagée à répondre conjointement aux deux autres textes déjà déposés par la postulante, soit un concernant l’interdiction des plastiques à usage unique et l’autre pour une meilleure gestion des déchets lors de manifestations. A l’unanimité, la commission recommande au Grand Conseil de prendre en considération ce postulat et de le renvoyer au Conseil d’Etat.  

La discussion est ouverte.

Comme l’a indiqué M. Treboux, que ce soit en montagne, en campagne, le long des cours d’eau, ou encore en ville, le jeter sauvage est un véritable fléau. Ces dernières années, dès l’arrivée du printemps, on peut voir des lieux de loisir, des places de pique-nique, la forêt, des pâturages et terres agricoles souillés par l’abandon de déchets multiples, avec des conséquences écologiques sur les sols, les cours d’eau, la flore, la faune, mais également avec des dangers pour les troupeaux à cause des canettes en aluminium abandonnées dans les champs. Je ne reviendrai pas sur les conséquences économiques qui viennent d’être citées. Plusieurs cantons romands comme Neuchâtel, Fribourg, Jura et Berne ont déjà pris des mesures en se dotant d’un règlement cantonal contre le littering – le jeter sauvage – qui donne aux communes le moyen de prévenir et le cas échéant, de punir les contrevenants.

Dans notre canton, la gestion des déchets urbains est de la compétence des communes. Le canton soutient diverses actions telles que les opérations « Coup de balai ». Il n’en demeure pas moins que mettre en place une harmonisation cantonale complémentaire en appui des communes, avec des mesures supplémentaires, devrait pouvoir être mise en place. En outre, des solutions autant préventives qu’éducatives, mais également répressives devraient être envisagées pour les plus jeunes.

Concernant le présent postulat, le Conseil d’Etat propose de traiter globalement les questions posées dans les postulats sur le plastique à usage unique, la gestion des déchets lors des manifestations, ce qui en tant que postulante ne me pose pas de problème. Il faudra tout de même que chaque question puisse trouver des réponses à sa propre problématique. En effet, le jeter sauvage ne concerne pas que les plastiques à usage unique et la problématique de ces derniers ne peut pas être limitée à la question du jeter sauvage. A l’instar de la commission, je vous invite à renvoyer ce postulat au Conseil d’Etat.

Je ne peux qu’appuyer les propos de mes préopinants, tant il est vrai que le jeter sauvage de déchets – pour ne pas utiliser un mot anglais – est un problème qui ne cesse de croître. En effet, il ne s’agit pas d’un phénomène qui stagne et on constate même que, depuis ces dernières années et principalement avec la pandémie, il s’est accentué. On trouve des déchets un peu partout. J’ai trouvé un article de presse que je vous invite à lire. Il s’agit d’un journal hebdomadaire d’une grande surface suisse dans lequel un article est consacré à Jean-Pierre Macherel, alias Bob Morlon, qui n’était autre que l’ambassadeur des journées « Coup de balai » des 25 et 26 mars dernier. Bob Morlon, employé communal, ramasse beaucoup de déchets et se fâche régulièrement sur les réseaux sociaux en dénonçant ceux qui jettent ces déchets à tout vent.

Nous devons suivre cette manière de faire, soit rendre coupables les personnes qui commettent des actes auxquels elles ne réfléchissent même pas en abandonnant ces déchets n’importe où. Pour illustrer cet état d’esprit, je souhaite vous faire part d’une petite anecdote qui est arrivée à la Municipalité de Puidoux. Lors d’une séance, nous avons reçu des photos anonymes de déchets jetés dans la vigne. Nous supposons que cela a eu lieu à Puidoux, mais nous ne pouvons pas en être certains. Le texte qui accompagnait ces photos demandait « mais que font les services communaux pour lutter contre les déchets au bord des routes et dans les vignes ? ». La question ne s’interrogeait en revanche pas sur les raisons du jeter sauvage. Dans son article, Bob Morlon souligne que l’état d’esprit de la population a changé. Il indique qu’il est très compliqué de changer l’état d’esprit des personnes âgées et que les jeunes sont plus réceptifs. Je vous encourage donc à renforcer la prévention scolaire afin que les enfants prennent conscience du phénomène de jeter sauvage. Je vous encourage à accepter ce postulat.

Je déclare mes intérêts : je suis municipal dans une commune ainsi qu’agriculteur et, à ce titre, je suis régulièrement confronté à ce phénomène ; on peut même parler de fléau – terme utilisé par la postulante. Dans cette lignée, le groupe PLR vous invite à prendre en considération ce postulat et à le renvoyer au Conseil d’Etat. Dans notre société actuelle, on peut se demander pourquoi on jette nos déchets – des emballages, des contenants – n’importe où, et cela sans avoir le moindre sentiment de culpabilité. Je vous encourage toutes et tous à soutenir ce postulat.

Je vous encourage à approuver ce postulat. A côté de l’accompagnement déjà réalisé auprès des communes, le département apportera une réponse globale aux trois postulats de Mme Jaccard – un postulat interdisant le plastique, un autre sur la gestion des déchets des manifestations. Une réponse sera également apportée à la motion de M. Christen qui traitait de l’obligation pour les commerces de reprendre les suremballages. La réponse prendra vraisemblablement la forme d’un exposé des motifs et projet de décret et de loi ; elle consistera en une stratégie focalisée sur le jeter sauvage et les déchets urbains qui incluent les plastiques, les suremballages et autres objets à usage unique. Le département prévoit également une refonte du Plan de gestion des déchets (PGD) à l’horizon 2024.

Nous avons déjà commencé à travailler sur ce plan et la stratégie définie sera reprise dans la future mouture du PGD pour formaliser toutes les mesures à mettre en œuvre. Le regroupement de ces objets permettra de proposer une réponse cohérente, tenant aussi compte du cadre légal fédéral qui est en pleine évolution. L’exposé des motifs et projet de loi prévu mettra en évidence les articles de loi sur la gestion des déchets qui doivent être adaptés en adéquation avec la stratégie. Quant à l’exposé des motifs et projet de décret, il identifiera les ressources nécessaires à la mise en œuvre de toutes ces mesures à venir. Je vous remercie de votre attention et je vous invite à soutenir ce postulat.

La discussion est close.

Le Grand Conseil prend le postulat en considération à l’unanimité.