24_INT_71 - Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Simplifications administratives: pourquoi ne pas faire un voir deux pas de plus?.

Séance du Grand Conseil du mardi 16 avril 2024, point 2.6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Depuis bien trop longtemps, les procédures administratives, tous métiers confondus sont remises en discussion de par les divers indépendants, associations et entreprises de notre beau canton de Vaud.

La lourdeur des procédures administratives ne permet plus de se vouer correctement aux travaux journaliers, tous métiers confondus car l’administratif prend beaucoup trop d’importance et de temps afin de se conformer aux strictes réglementations.

Le Conseil d’Etat a pris la sage et bonne décision en mars 2024 d’alléger la charge administrative dans l’agriculture, certes, cette sage décision a été prise sous la pression de manifestations paysannes, mais elle est à saluer.

Les vaudoises et vaudois se plaignent avec raison de la longueur des procédures administratives lors d’une mise à l’enquête.

C’est pourquoi je me permets de poser quelques questions au Conseil d’Etat.

1.- Serait-il possible d’alléger par une meilleure efficience les procédures de mise à l’enquête ?

2.- Pour les mises à l’enquête, pensez-vous qu’une table ronde réunissant les services, les maîtres d’ouvrage, les architectes et les communes pourraient faire accélérer les dossiers ?

3.- Le Conseil d’Etat a-t-il prévu des simplifications administratives dans d’autres domaines sans attendre des manifestations ?

Je remercie le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Conclusion

Souhaite développer