RAP_646666 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (198).

Séance du Grand Conseil du mardi 16 février 2021, point 8 de l'ordre du jour

Documents

• Rapport de la commission RC-198 Alcool et publicités
• Texte adopté par CE

Transcriptions

La Commission de la santé publique s'est réunie en juin 2020 pour traiter du rapport du Conseil d'État sur le postulat François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé. Pour rappel, déposé en 2016, le postulat demandait au Conseil d'État d'étudier l'opportunité d'interdire la publicité indirecte pour l'alcool d'une part, et, d'autre part, de lutter contre les publicités pour l'alcool qui visent un jeune public. Dans le cadre des travaux en commission, il a été rappelé qu'au niveau du droit fédéral, la législation fait une différence entre les boissons distillées, c'est-à-dire les eaux-de-vie, les spiritueux, les liqueurs et les alcopops, et les boissons fermentées, soit le vin et la bière. Concernant les boissons distillées, les supports publicitaires ne peuvent contenir que des représentations ayant trait au produit ou à ses propriétés. La publicité pour les boissons distillées est quant à elle interdite à la radio, à la télévision et dans les transports publics. Concernant les boissons fermentées, la publicité est interdite dans les lieux de manifestation fréquentés par la jeunesse ou dans les publications s'adressant à la jeunesse. De manière générale, toute publicité qui s'adresse aux jeunes de moins de 18 ans est interdite.

Au niveau du droit cantonal, il est mentionné que la Loi sur les auberges et débits de boissons (LADB) pose certaines restrictions, notamment celles liées à la révision entrée en vigueur en 2015 et qui touche la réglementation des happy hours, l'obligation d'affichage des interdictions en vigueur, l'interdiction de certaines pratiques promotionnelles ou l'interdiction de la vente à l'emporter, à partir de 20 heures et 21 heures pour le vin.

Avec du recul, le Conseil d'État indique que ces différentes mesures entrées en vigueur en 2015 portent leur fruit. On observe une diminution du nombre des alcoolisations massives et autres « bitures express » ainsi qu'une réduction des hospitalisations en lien avec cette consommation excessive, notamment chez les jeunes. Les mesures structurelles permettent enfin de modifier les comportements spontanés. De façon plus précise, il est constaté une baisse significative des intoxications alcooliques depuis l'introduction de restrictions d'horaire de vente de boissons alcooliques à l'emporter et les analyses ont notamment permis de quantifier l'effet des restrictions en termes d'hospitalisations évitées. Ce sont ainsi environ 200 hospitalisations par année qui ont pu être évitées dans l'ensemble du canton. Le nombre d'hospitalisations a même diminué de moitié parmi les 16-29 ans. Le dispositif mis en place en 2015 porte donc ses fruits. Il est enfin rappelé que la Loi vaudoise sur les procédés de réclame (LPR) interdit, tant sur le domaine public que privé, la publicité pour les boissons qui présentent un taux d'alcool de plus de 15 %. En commission, certains députés ont évoqué les dispositions mises en place par le canton de Zurich, lequel est intervenu à travers sa loi sur la santé, avec des restrictions relatives à la publicité. Ce signal porte non seulement sur les boissons alcoolisées, mais aussi sur le tabac ou les autres produits susceptibles de provoquer une addiction comme  les jeux d'argent — on en a parlé tout à l'heure. Dans le canton de Zurich, des inspecteurs ont été formés et sont chargés de vérifier la bonne application sur le terrain des règles en vigueur. A ce stade et à notre connaissance, il n'y a aucune évaluation des dispositifs mis en place dans le canton de Zurich.

Il est rappelé qu'une modification de la Loi vaudoise sur la santé publique (LSP), laquelle pourrait accueillir ce genre de dispositions par analogie avec ce qui se fait dans le canton de Zurich, est sur la table. Toutefois, le Conseil d'État et l'ensemble de la commission estiment que le dispositif mis en place en 2015 montre déjà des résultats assez significatifs. On pourrait imaginer un renforcement de ce dispositif à travers une modification de la LSP mais, à ce stade, la commission recommande au Grand Conseil d'accepter le rapport du Conseil d'État, à l'unanimité moins 1 abstention.

La discussion est ouverte.

Le postulant, notre ancien collègue François Clément, remercie le Conseil d'État pour son rapport mais se dit déçu de constater qu'il n'y a aucune volonté d'améliorer encore la protection des jeunes par rapport au problème des addictions. Tout comme le Conseil national qui a refusé cette même protection par rapport à la problématique de la consommation de tabac, le Grand Conseil vaudois s'apprête malheureusement à faire de même et notre ancien collègue considère cette décision comme décevante. En effet, il tient à rappeler que les coûts liés aux addictions représentent plus de 10 milliards par année. On estime que 5 % de la population connaît une problématique liée à l'alcool et, chiffre plus inquiétant, cette tranche de 5 % impacte la vie de 15 % de la population, soit 1,2 million de personnes. Ce sont les familles, les amis, les collègues mais aussi les employeurs qui sont touchés par cette problématique. Le tabac et l'alcool ? Même combat au niveau de la jeunesse. C'est en effet durant cette période que se prennent les bonnes et mauvaises habitudes, au moment où nos jeunes se forgent le caractère. Mais c'est aussi la période où il faut les préserver des mauvaises influences. A la maison, cette responsabilité incombe aux parents ; mais, lorsque ces jeunes sortent dans la société, cette dernière, dont nous sommes les représentants, a la responsabilité d'offrir un cadre sociétal sécurisant pour ces jeunes qui débutent dans la vie. C'est de notre responsabilité de leur permettre de se construire au sein de la société, sans subir les mauvaises influences, via la publicité. La publicité a en effet un fort impact sur les jeunes. Ils sont plus sensibles aux publicités, comme le montre un monitorage effectué en 2016 : plus de 93 % des jeunes de moins de 24 ans remarquent les publicités, et ce plus de cinq fois par semaine, ce qui démontre bien la problématique mise en avant par le postulat.

La discussion est close.

Le rapport du Conseil d’État est approuvé à une large majorité et avec 3 abstentions.