22_REP_68 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Hausse de la cadence du LEB, un cadeau empoisonné pour la commune de Romanel ? (22_INT_34).

Séance du Grand Conseil du mardi 23 janvier 2024, point 21 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Glayre 22_INT_34 - publié

Transcriptions

Un des éléments centraux de cette interpellation concerne le temps d'interruption du trafic routier par les passages du LEB. Le Conseil d'Etat a répondu en détail avec l'ordonnance sur les chemins de fer, ce qui est très satisfaisant et permet de poser un cadre clair sur les interruptions. L'ordonnance détaille qu’un train peut induire une interruption de trafic routier pendant au maximum 150 secondes. Et dans le cas du croisement de deux trains, au maximum 300 secondes. Il doit y avoir un temps minimum durant lequel les barrières restent ouvertes pour permettre l'écoulement du trafic. Ces éléments soulevés apportent quelques remarques, car déjà aujourd'hui, le délai de 5 minutes autorisé est hors limite.

Comment sera-t-il possible de respecter l'ordonnance sur les chemins de fer relative au passage à niveau avec une hausse de cadence ? En cas d'accident, se pourrait-il que l'Office fédéral des transports décide unilatéralement de fermer le passage à niveau ? Des travaux sont prévus pour les passages du Brit et du Lussex, mais je rappelle que les usagers du passage à niveau du Raffort ne peuvent pas les emprunter. En dépit des bonnes réponses apportées, le Conseil d'Etat n'indique pas clairement comment seront gérées la sécurisation et la fluidification des flux au Raffort. Il conclut que son évolution sera étudiée dans le PAC de Vernand.

Cela dit, je suis très heureux de lire que des réflexions sont en cours et explorent la possibilité d'un passage dénivelé ; je me réjouis d’en lire les conclusions. Il est évident qu'une solution solide doit être apportée et je compte sur le Conseil d'Etat pour ne pas laisser tomber la population et les entreprises romanéloises.

A la question 5 concernant les charges financières que représentent les coûts d'entretien, il est un peu décevant de lire une réponse technique et un simple rappel de la loi fédérale qui détermine la répartition des coûts d'entretien, sans s'arrêter quelques instants sur les coûts importants que peuvent représenter quatre passages à niveau à entretenir pour une commune qui compte un peu moins de 4’000 habitants.

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.