20_POS_189 - Postulat Florence Gross et consorts - REGIO : quel bilan après plus d'une année ?.
Séance du Grand Conseil du mardi 19 janvier 2021, point 14 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLe projet REGIO est un projet-pilote d'organisation policière dans l'Ouest lausannois devenu effectif dès le 16 mars 2019 et qui doit durer 24 mois. En quelques mots, il s'agit d'un projet de régionalisation de la police qui passe par une intégration de la Police Ouest lausannois (Polouest) dans l'organisation et le commandement de la gendarmerie. En plus d'une mutualisation des ressources, REGIO prévoit des patrouilles mixtes avec une extension de compétences pour les agents de la police intercommunale. Projet REGIO a pour but de trouver des synergies opérationnelles et logistiques en termes de ressources humaines ou de prévention. Il s'agit plus généralement de faire évoluer la police coordonnée.
Dans ce cadre, Mme la députée Gross a déposé un postulat demandant au Conseil d'État d'établir un bilan de REGIO pour obtenir une appréciation générale des résultats établis sur la base d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs, un état des lieux de la répartition des compétences et de l'encaissement des amendes. Lors des travaux de la commission, Mme la conseillère d'État Béatrice Métraux s'est déclarée favorable à la transmission du postulat Gross au Conseil d'État. Le postulat arrive même, selon elle, à point nommé, puisqu'un mandat d'évaluation de la zone pilote REGIO avait déjà été attribué à l'Université de Lausanne (UNIL) au moment où nous avons siégé, à savoir en juin 2020. Le rapport issu de cette évaluation externe servira de support précieux à l'élaboration du rapport du Conseil d'État qui répondra au postulat de notre collègue et aux préoccupations évoquées en séance de commission dont je ne vais pas vous faire un résumé maintenant. Au regard de ces éléments, l'unanimité de la commission a soutenu le renvoi de ce postulat au Conseil d'État et elle vous encourage à en faire de même.
La discussion est ouverte.
Je tiens à remercier le rapporteur de commission pour la rédaction très précise des débats dans le rapport. En effet, si la collaboration entre polices intercommunale et cantonale s'est naturellement renforcée depuis mars dernier, ce postulat vise à obtenir un bilan d'une collaboration qui a été instaurée hors COVID. Dans ce bilan, j'ai fortement insisté, notamment lors des débats en commission, sur le fait que tous les policiers, qu'ils travaillent au sein des polices intercommunale ou cantonale, ont suivi la même formation et qu'actuellement les compétences sont différentes sur le terrain, notamment au niveau judiciaire. J'espère que ce projet-pilote mènera à des avancements dans cette perspective. Le bilan souhaité devrait contenir des avis des deux parties, soit des polices communale et intercantonale, et également des hypothèses sur la suite du déploiement, s'il devait être réalisé dans des environnements plus ruraux de notre canton, sachant que ce projet-pilote a été déployé dans la région ouest. Je vous encourage à suivre la commission et à renvoyer ce postulat au Conseil d'État.
Nous avions effectivement déjà initié une étude sur les conséquences de REGIO, sur la manière dont ce projet s'est construit et sur les éléments qui pouvaient en ressortir. Au deuxième semestre 2021 et c'est la raison pour laquelle je me permets d'intervenir, nous aurons vraisemblablement à disposition l'étude complète. Dès lors, nous pourrons répondre au postulat de Mme Gross. Avec cette période de COVID, un autre concept a vu le jour, CoRe, soit la collaboration renforcée avec l'ensemble des corps communaux de police et des séances régulières entre les états-majors. Tant que l'organisation générale du plan catastrophe (ORCA) est en place, CoRe continuera de fonctionner. Il y a eu une montée en puissance des interventions des différentes polices dans ce cadre strictement défini. Nous sommes actuellement en train de discuter des compétences judiciaires, sous contrôle du Ministère public et du commandement de la Police cantonale. Nous sommes donc passés d'un projet REGIO, comme l'a dit Mme Gross, avant COVID à un projet CoRe, donc une collaboration renforcée, mettant en exergue ce besoin d'unicité, et d'harmonisation de l'ensemble des polices. Je vous donne rendez-vous au deuxième semestre 2021, au plus tôt,pour le compte-rendu du rapport de l'UNIL sur REGIO.
Retour à l'ordre du jourLa discussion est close.
Le Grand Conseil prend le postulat en considération à une large majorité et 2 abstentions.