23_PAR_17 - Élection complémentaire d’un juge à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2024.

Séance du Grand Conseil du mardi 13 juin 2023, point 4 de l'ordre du jour

Documents

• (23_PAR_17) Rapport de la commission de présentation

Transcriptions

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de la magistrature, les membres de la commission ont procédé à la seconde audition du seul candidat en lice, le 31 mai 2023. L’autre candidat ayant retiré sa candidature dans l’intervalle, il faut porter à l’attention des députées et députés que ce candidat a déjà été auditionné par la commission, mais dans le cadre d’un poste de juge suppléant au Tribunal neutre. La commission a donc déjà connaissance de certains éléments de sa candidature, mais a tout de même analysé ses motivations et ses connaissances de l’environnement de la justice vaudoise. Son audition a duré 15 minutes. Pour établir son préavis définitif à l’attention du Grand Conseil, la commission a retenu les trois critères suivants :

1. En ce qui concerne les aptitudes du candidat, celles-ci sont de deux ordres : les qualifications juridiques ou scientifiques et l’expérience, cette dernière étant primordiale dans l’exercice d’un juge au Tribunal cantonal. En ce qui concerne les qualifications, il dispose d’un doctorat en droit et du brevet d’avocat. En ce qui concerne l’expérience, il possède une expérience à plusieurs degrés de la justice, comme l’a relevé le Conseil de la magistrature. A cela s’ajoute une expérience d’avocat suite à son stage ainsi qu’en tant qu’assistant diplômé, durant 5 ans, à l’Université de Lausanne
2. Concernant les incompatibilités éventuelles, il est constaté que ce candidat, de nationalité suisse et domicilié dans le canton de Vaud, a l’exercice des droits civils. Il répond donc aux exigences formelles posées par l’article 16, alinéas 1 et 2, de la Loi d’organisation judiciaire (LOJV) du 12 décembre 1979. De plus, il ne contrevient pas au contenu des articles 18 et 20 de la LOJV, en lien avec les diverses incompatibilités.
3. Concernant les activités accessoires, ce candidat a été expert indépendant pour la Cour des comptes du canton de Vaud jusqu’en avril 2023 dans le cadre d’un audit en lien avec le patrimoine bâti. En outre, il est également chargé de cours dans le cadre d’une formation dispensée par la Société suisse de l’industrie des gaz et des eaux.

En conclusion, la commission, à l’unanimité de ses membres présents, a décidé de formuler un préavis positif sur la candidature de M. Aurélien Wiedler.

La discussion n’est pas utilisée.

Il est passé à l’élection.

Bulletins distribués 130, rentrés 130, nul 0, blancs 15, majorité absolue 66.

Est élu : M. Aurélien Wiedler, par 114 voix

Voix éparse : 1