REP_672392 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les poursuites rattrapent les subsidiés-ées de l'assurance maladie (19_INT_331).

Séance du Grand Conseil du mardi 24 novembre 2020, point 43 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE

Transcriptions

Des services sociaux publics ou privés continuent de nous dire qu’il n’est pas rare que le délai entre une demande complète et l’octroi du subside excède les trois mois. Mais il est vrai qu’une nette amélioration s’est produite, non pas tellement entre le dépôt de l’interpellation et la réponse du Conseil d’Etat, mais depuis la réponse jusqu’à ce jour. Bien sûr, nous nous en réjouissons. Nous notons aussi que ce que nous demandions, notamment dans l’interpellation ou dans d’autres débats, a été introduit, par exemple le fait que l’Office vaudois de l’assurance-maladie (OVAM) informe les assurances-maladie que tel ou tel assuré a un dossier ouvert à l’OVAM, pour éviter les rappels et les frais de poursuite, que l’OVAM informe les assurés que, lorsqu’ils le peuvent, ils doivent payer une partie de la cotisation pour éviter d’avoir des rétroactifs trop importants, soit deux améliorations demandées, mais aussi que l’OVAM prenne en charge les frais de poursuite et de rappel lorsque le retard n’est pas imputable à l’assuré. En ces temps de dureté, ce n’est pas souvent, mais je suis content de pouvoir vous dire que le groupe Ensemble à Gauche et POP est satisfait de votre réponse.

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.