23_INT_166 - Interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Contradiction 4 : Encourager l’adaptation des bâtiments au réchauffement climatique tout en bloquant l’adaptation des bâtiments au réchauffement climatique (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 14 novembre 2023, point 6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Vivons heureux et pleins de contradictions !

« On a un bien joli canton :

Des veaux, des vaches, des moutons »

et même de belles contradictions

Voici, le vers que l’on pourrait ajouter à la Venoge de Jean Villars-Gilles.

En effet, nous constatons que le Canton de Vaud vit (consciemment, ou non) en pleines contradictions sur plusieurs questions. Dès lors, nous nous permettrons de les relever et de les notifier au Gouvernement lorsqu’il nous semble que les contradictions sont telles qu’elles méritent d’être interrogées, diminuées, voire abolies.

Contradiction 4 : Encourager l’adaptation des bâtiments au réchauffement climatique tout en bloquant l’adaptation des bâtiments au réchauffement climatique. 

Afin de mieux se préparer à faire face au réchauffement climatique et à ses canicules de plus en plus longues, une des adaptations possibles pour limiter la hausse des températures se trouve dans les surélévations des toitures qui ont pour seul but d’améliorer la ventilation sous les tuiles. Précisons que ces surélévations n’ont pas pour objectif d’augmenter le nombre de mètres carrés habitables, mais comme seul but de baisser les effets des canicules. Ces travaux amélioreraient donc grandement la vie des propriétaires ou des locataires de l’immeuble. Or ces surélévations sont parfois bloquées par l’administration cantonale pour des questions d’applications pour le moins tatillonnes de la loi. Par cette interpellation, nous souhaitons que le Conseil d’État autorise les surélévations d’immeubles pour l’amélioration de la ventilation dans tout le Canton même si celles-ci dépassent les gabarits prévus dans la loi.

Dès lors, nous avons le plaisir de poser les questions suivantes :

• Le Conseil d’État est-il au courant que des surélévations d’immeubles n’ont pas été autorisées alors que celles-ci avaient pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment ?
• Le Conseil d’État admet-il qu’il y a une contradiction entre ses propres objectifs affichés d’adaptation au changement climatique et l’application stricte de la loi qui empêche la mise en place de mesures concrètes qui vont dans le même sens ?
• Le Conseil d’État a-t-il engagé des discussions entre l’Office Cantonal de la Durabilité et du Climat (OCDC) et Direction générale du territoire et du logement (DGTL) afin que les efforts de l’OCDC ne soient pas bloqués par la DGTL ?
• Le Conseil d’État souhaite-t-il autoriser les constructions hors gabarits pour les surélévations qui ont pour seul but d’améliorer la lutte contre les périodes de canicules (à l’exception des bâtiments protégés en note 1 et 2) ?

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 23_INT_166-Texte déposé

Transcriptions

Nous poursuivons notre série sur les contradictions, avec notre grand poète vaudois Jean Villard Gilles. Nous nous intéressons aujourd’hui à une contradiction très concrète, liée à l’adaptation des bâtiments au changement climatique. Nous saluons le projet de nouvelle Loi sur l’énergie du Conseil d’Etat, qui encourage, entre autres, à mieux isoler les bâtiments. Ces mesures vont dans le bon sens et nous permettront d’émettre moins de CO₂. Je rappelle que l’isolation des bâtiments a pour but de lutter contre le froid, mais aussi contre le chaud. En effet, nous devons également adapter nos bâtiments contre le chaud, notamment en raison des canicules qui seront de plus en plus fréquentes et de plus en plus longues. Or, c’est là qu’il y a une contradiction entre la volonté affichée par le Conseil d’Etat d’accompagner l’adaptation au changement ou au réchauffement climatique, et l’application rigide des lois par l’administration cantonale.

En effet, une des adaptations possibles permettant de limiter la hausse des températures dans un bâtiment est la surélévation de la toiture, dans le seul but d’améliorer la ventilation sous les tuiles ou les panneaux solaires, empêchant ainsi le bâtiment de surchauffer. Ces surélévations n’ont pas pour objectif d’augmenter le nombre de mètres carrés habitables, mais elles amélioreraient grandement la vie des propriétaires comme des locataires de l’immeuble. Hélas, elles sont parfois bloquées par l’Administration cantonale, pour des questions d’application pour le moins tatillonne de la loi. Ainsi, la loi souffle, elle aussi, le chaud et le froid ! On préfère que les utilisateurs aient trop chaud, parce que sinon – ô horreur – on dépasserait les gabarits de quelques centimètres ! Par cette interpellation, nous souhaitons que le Conseil d’Etat autorise, dans tout le canton, les surélévations d’immeubles pour l’amélioration de la ventilation ou de l’isolation, même si celles-ci dépassent les gabarits prévus dans la loi.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.