RAP_638504 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Halte au harcèlement téléphonique (214).

Séance du Grand Conseil du mardi 19 janvier 2021, point 37 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE
• RC-214

Transcriptions

M. Meystre étant absent, ce point de l’ordre du jour est reporté.

Ce point de l’ordre du jour est reporté à une séance ultérieure.