20_POS_13 - Postulat Céline Baux et consorts - Cures vaudoises à louer et à entretenir.

Séance du Grand Conseil du mardi 18 mai 2021, point 29 de l'ordre du jour

Texte déposé

Alors que nous avons accepté l’EMPD 128 de mars 2019 autorisant l’Etat à vendre 6 cures, 130 cures restent la propriété de ce dernier. Ces cures ne sont actuellement pas toutes occupées et certaines ont un grand besoin d’entretien voire de restauration.

Ces bâtiments, qui pour la plupart se situent de manière majestueuse au centre de nos villages, ont une importance architecturale et sociale et il est important qu’ils soient non seulement habités mais également entretenus, ce que le Conseil d’Etat s’est engagé à faire dans sa réponse à l’interpellation Vassilis Venizelos – si l’état n’en a cure, nous oui ! (17_INT_022).

Dans sa réponse à mon interpellation - La cure de Rougemont a-t-elle perdu son âme ? (19_INT_330 du 2 avril 2019) le Conseil d’Etat annonce vouloir porter une réflexion sur la manière de financer les gros travaux nécessaires sur les cures de non seulement Rougemont mais également d’Arzier, Denezy, Dommartin, Epalinges, Commugny, Vufflens-le-Château et Bière. Pourtant, depuis le dépôt de mon interpellation, en ce qui concerne en tout cas la cure de Rougemont, aucuns travaux n’ont été entrepris et surtout aucun EMPD n’a été présenté au Grand Conseil pour le financement de ces travaux.

Il me semble nécessaire que le canton agisse sans tarder, sans entretien ces cures se dégradent de plus en plus. Dans le cas de la cure de Rougemont par exemple, qui est inhabitée depuis de nombreuses années en raison de sa vétusté, nous pouvons même constater un manque à gagner pour l’Etat, aucun loyer n’étant encaissé.

D’autre part, dans un postulat déposé le 1^er octobre 2019, Mme Muriel Thalmann et consorts demandent que : le Conseil d'Etat mette en place des mesures concrètes en vue de faciliter l'acquisition des cures par les Communes intéressées et associations sans buts lucratifs » je désire compléter ce postulat par la même réflexion non pas sur les cures à vendre mais sur les cures à louer dont le montant de location pourrait être revu à la baisse en faveur de communes ou associations.

Dans tous les cas, les montants des loyers, dont l’estimation est effectuée par la commission cantonale immobilière,sont élevés. Nous trouvons par exemple, sur le site internet du canton de Vaud, deux cures de 8 pièces à louer chacune pour CHF 2300.- plus les charges. Si ces montants pourraient sembler raisonnables au vu du nombre élevé de pièces, ils sont néanmoins difficilement finançables par une famille de classe moyenne installée dans l’un de ces villages.

En conclusion, par le présent postulat, j’ai l’honneur de demander au Conseil d’Etat d’effectuer un état des lieux des cures vaudoises :

1.      en matière de besoin en réfection gros-œuvre et entretiens intérieurs.

2.      en matière de location : sont-elles louées par des pasteur-e-s en activité ? Des familles ? Des associations ou communes ? Et lesquelles sont disponibles à la location et depuis quand ?

3.      d’y ajouter une réflexion sur le montants des loyers :

-        ceux-ci sont-ils adaptés au prix du marché des loyers locaux (tout en prenant en compte que ces cures sont souvent très mal isolées et onéreuses en matière de charges) ?

-        serait-il envisageable d’accorder des régimes de loyers revus à la baisse en faveur des communes intéressées ou associations sans buts lucratifs ?

D’autre part je me permets de m’enquérir du stade d’avancement de la mise en vente des cures de Mont-la-Ville, Aigle, Chesalles-sur-Moudon, Ballens, Sainte-Croix et Suchy (EMPD 128).

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• Rapport de la commission_(20_POS_13)_G. Schaller

Transcriptions

La postulante, Mme Baux, s’inquiète de la situation des 130 cures qui restent propriétés de l’Etat après la décision de vendre six cures, décision validée par un exposé des motifs et projet de décret en mars 2019. Toutes ces cures ne sont pas occupées actuellement et certaines ont grand besoin d’entretien ou de restauration. Alors que l’Etat s’est engagé à donner suite à la question de l’entretien des cures à la suite de diverses interpellations, les travaux n’ont pas encore été entrepris. De nombreuses informations ont été données en commission, répondant de façon très détaillée aux interrogations de la postulante et de la commission. Au terme de la séance, la postulante s’est déclarée rassurée par les réponses obtenues et a déclaré qu’elle retirait son postulat. Néanmoins, elle souhaitait être assurée que l’exposé des motifs et projet de décret concernant les cures serait dans les mains du Grand Conseil au moment de l’examen de son postulat en plénum. Ce n’est pas le cas à ce jour, malgré l’engagement pris lors de la séance de la commission du 4 mars, ce qui nous avait poussés à rendre notre rapport très rapidement.

La discussion est ouverte.

Je confirme que j’ai annoncé retirer ce postulat lors de la séance de commission. En effet, toutes les questions posées dans le texte ont trouvé des réponses et figurent dans le rapport de Mme Schaller que je remercie pour sa rédaction. Je voudrais aussi remercier M. le conseiller d’Etat Broulis d’avoir pris le temps de préparer cette séance et d’avoir répondu de manière très complète à tous les points soulevés. Cette séance était très intéressante et j’ai pu sentir l’intérêt de tous les commissaires sur la problématique relative à ce dépôt. On nous avait annoncé l’arrivée, en avril, d’un exposé des motifs et projet de décret d’un montant de 6 millions, mais celui-ci n’est pas encore sur la table d’une commission. Je suis tout de même inquiète, car j’ai déposé des objets parlementaires depuis 2019 pour obtenir des réponses sur les cures et plus particulièrement sur celle de Rougemont. J’espère que je n’aurai pas besoin de procéder à un nouveau dépôt pour que les transformations des cures se réalisent.

Le conseiller d’Etat me souffle à l’oreille que cela arrive.

La discussion est close.

Ce postulat est retiré.