LEG_688434 - Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) (249) (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 10 novembre 2020 - ANNULÉE, point 43 de l'ordre du jour