21_LEG_237 - Exposé des motifs EMPD des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 et d'investissement pour l'année 2022 - Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) Complément au budget 2022 (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 7 décembre 2021, point 7 de l'ordre du jour
Documents
- COFIN - RC_21_LEG_172_maj_21_LEG_237_MojonDEF
- Texte adopté par CE - PL impôts directs cantonaux - publié