24_GRA_3 - Demande de grâce Requête T.C.
Séance du Grand Conseil du mardi 11 mars 2025, point 12 de l'ordre du jour
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourRetour à l'ordre du jourLes conclusions de la commission (refus) pour la demande de grâce de T. C. sont adoptées par 81 voix contre 32 et 13 abstentions.