REP_683504 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Automobilistes - La poule aux oeufs d'or ? (19_INT_414).
Séance du Grand Conseil mercredi 16 décembre 2020, point 24 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourJe vais être bref. Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse. Celle-ci me convient, mais je trouve dommage qu’aucune compatibilité analytique ne soit mise en place afin de s’assurer que les émoluments perçus ne sont pas excédentaires aux coûts de fonctionnement du Service des automobiles et de la navigation (SAN). A l’avenir, je resterai attentif afin que les taxes perçues auprès des automobilistes restent en adéquation avec les charges du SAN.
Retour à l'ordre du jourLa discussion n’est pas utilisée.
Ce point de l’ordre du jour est traité.