LEG_647449 - Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS), la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation (LAEF) (67) (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 6 octobre 2020, point 23 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - Exposé des motifs et projets de lois
- Tableau comparatif EMPL 67
- Rapport de la commission - EMPL 67 - Jean Tschopp