24_INT_6 - Interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Yannick Maury et consorts - Les déchets vaudois sont-ils aussi voyageurs que ceux de certains cantons alémaniques? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 23 janvier 2024, point 10 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dans un article publié le 5 janvier dernier, 24H, dans un article intitulé "La Suisse exporte trop souvent ses déchets de construction" relate que, selon les données de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDT), "la Suisse a livré en 2022 près de 827’000 tonnes de «déchets municipaux» à ses voisins – ce qui correspond à 82 fois le poids de la tour Eiffel. Dix ans plus tôt, ce chiffre n’était que de 254’000 tonnes. À cela s’ajoutent des exportations d’environ 15’000 tonnes vers les Pays-Bas, généralement par cargo."
Par ailleurs, l'article se poursuit en mentionnant que : «  les exportations concernent principalement les « déchets issus de matériaux de construction minéraux» tels que le béton de démolition, les déchets de démolition mixtes ou l’asphalte. Une évolution étonnante, d’autant plus que l’activité de construction stagne depuis des années. »

A ce propos, dans sa réponse à l'interpellation « 20_INT_458 Muriel Thalmann et consorts - Traitement et exportation de déchets urbains : quels contrôles et comment s'assurer qu'ils sont éliminés dans les règles de l'art ? », le CE mentionne que : "Bien que ne constituant pas un déchet urbain, le bois usagé est, avec les métaux, une des catégories exportées en quantités substantielles du Canton de Vaud vers des entreprises de recyclage italiennes. Elle concerne entre 20 et 25'000 tonnes des 70'000 tonnes produites annuellement dans le canton. S’agissant de déchets soumis à contrôle, ces mouvements sont soumis à autorisation de l’OFEV, avec désignation des installations destinataires et accord des autorités italiennes. »

Aussi, les soussignés ont l'honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. Quelle part des déchets vaudois a été exportée en 2022 pour les principales catégories de déchets, et en particulier les déchets de construction ?

2. Quelle est l'évolution de cette exportation au cours des 10 dernières années, et notamment depuis la réponse à l'interpellation "20_INT_458 Muriel Thalmann et consorts –
Traitement et exportation de déchets urbains : quels contrôles et comment s'assurer qu'ils sont éliminés dans les règles de l'art ?" ?

3. Qu'est-ce que l'Etat a ou va entreprendre pour réduire ces exportations ?
 

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 24_INT_6-Texte déposé

Transcriptions

Différentes interventions ont été déposées l’année dernière visant à diminuer la production de CO₂ dans le secteur de la construction, notamment liée à l’utilisation de béton et d’autres matériaux. Pour cela, il convient d’encourager la réutilisation, voire le recyclage, et de créer les conditions-cadres qui encouragent cette valorisation. Il s’agit aussi d’éviter que se mettent en place des filières parallèles offrant des échappatoires à cette valorisation, par exemple via des exportations à l’étranger. Or, un article du 24heures du 5 janvier dernier intitulé « La Suisse exporte trop souvent ses déchets de construction » relate que, selon les données de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, la Suisse a livré, en 2022, près de 827 tonnes de déchets à ses voisins, ce qui correspond à 82 fois le poids de la tour Eiffel. Les exportations concernent principalement les déchets issus de matériaux de construction minéraux, tels que le béton de démolition, les déchets de démolition mixtes ou l’asphalte. Cette évolution est d’autant plus étonnante que l’activité de construction stagne depuis des années. Aussi, dans la foulée de l’interpellation de 2020 de notre collègue Muriel Thalmann concernant l’exploitation des déchets urbains, avec notre collègue Yannick Maury et les quelques 30 signataires de l’interpellation, nous souhaitons savoir quelle part des déchets de construction de notre canton est exportée, cette part est-elle en augmentation, et ce que fait ou pourrait faire le canton pour l’éviter. Nous nous réjouissons par avance de la réponse du Conseil d’Etat.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.