21_PAR_24 - Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Yannick Maury et Pierre Wahlen.
Séance du Grand Conseil du mardi 7 décembre 2021, point 3 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLe Bureau du Grand Conseil s’est réuni le jeudi 2 décembre 2021 pour prendre connaissance des pièces justificatives relatives à l’élection de deux nouveaux députés en remplacement de collègues démissionnaires. Conformément à l’article 66, al.1 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) du 16 mai 1989, en cas de vacance de siège pendant la législature, le Secrétariat général du Grand Conseil invite le Bureau d’arrondissement à le repourvoir dans un délai de cinq semaines. Selon les extraits des procès-verbaux des Bureaux électoraux des arrondissements de Morges et Nyon, sont déclarés élus au Grand Conseil : M. Yannick MAURY, né le 12 août 1988, originaire d’Aubonne (VD), enseignant, domicilié Rue des Bons-Enfants 14, 1304 Cossonay-Ville, qui remplace au sein du groupe des Verts-e-s M. Raphaël Mahaim, démissionnaire ; M. Pierre WAHLEN, né le 7 décembre 1964, originaire de Rubigen (BE), architecte EPFL, domicilié Rue Neuve 3, 1260 Nyon, qui remplace au sein du groupe des Vert-e-s M. Olivier Mayor, démissionnaire. En vertu de l’article 23, al. 3 de la loi sur le Grand Conseil (LGC) du 8 mai 2007, le Bureau, composé de Mme et MM. Laurence Cretegny, Présidente, Laurent Miéville, 2e Vice-Président, Sébastien Cala, Julien Cuérel, Stéphane Montangero et Stéphane Rezso, membres, ainsi que de la soussignée, a constaté la parfaite légalité de ces élections et vous propose de les accepter telles que présentées.
Retour à l'ordre du jourLa discussion n’est pas utilisée.
Les conclusions du Bureau sont adoptées à l’unanimité.
MM. Yannick Maury et Pierre Wahlen sont introduits dans la salle et prêtent serment selon le cérémonial d’usage. (L’assemblée et le public de la tribune se lèvent.)