25_HQU_22 - Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Interrogations sur la liberté académique et d’expression.

Séance du Grand Conseil du mardi 11 mars 2025, point 7.5 de l'ordre du jour

Texte déposé

La décision de l’UNIL de ne pas renouveler le contrat du prof. Joseph Daher a provoqué une forte mobilisation du milieu académique. Le Conseil de faculté de sciences sociales et politiques a voté à l'unanimité de 30 voix - et quatre abstentions - en faveur d'une résolution qui condamne la "procédure arbitraire". Le Collectif pour la liberté académique, la démocratie et la solidarité (CLADS) a récolté plus de 2’000 signatures de soutiens universitaires internes et externes. Des interrogations sont soulevées par de nombreux acteurs sur le respect du droit fondamental de la liberté académique et d’expression, notamment affirmées dans la charte de l’UNIL.

Quelle est la position du DEF sur la liberté académique et la liberté d’expression, dans la mesure où elle est nécessaire pour mettre en œuvre la l’art. 2 de la loi sur l’université de Lausanne qui donne aux enseignant·e·s-chercheurs/euses de l’Unil la mission de stimuler le débat de société ?

Transcriptions

Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP – Interrogations sur la liberté académique et d’expression (25_HQU_22)

La décision de l’UNIL de ne pas renouveler le contrat du professeur Joseph Daher a provoqué une forte mobilisation du milieu académique. Le Conseil de faculté de sciences sociales et politiques a voté à l'unanimité de 30 voix et 4 abstentions en faveur d'une résolution qui condamne la « procédure arbitraire ». Le Collectif pour la liberté académique, la démocratie et la solidarité (CLADS) a récolté plus de 2’000 signatures de soutiens universitaires internes et externes. Des interrogations sont soulevées par de nombreux acteurs sur le respect du droit fondamental de la liberté académique et d’expression, notamment affirmées dans la charte de l’UNIL.

Quelle est la position du Département de l’enseignement et de la formation professionnelle (DEF) sur la liberté académique et la liberté d’expression, dans la mesure où elle est nécessaire pour mettre en œuvre l’article 2 de la Loi sur l’Université de Lausanne qui donne aux enseignants et chercheurs de l’UNIL la mission de stimuler le débat de société ?

Je peux vous assurer que mon département et moi-même, tout comme le Conseil d'Etat, sommes profondément attachés à la liberté académique. Cela se reflète dans le nombre de réponses données aux objets parlementaires successifs portant sur cette question au cours des dernières années. Le Conseil d'Etat a systématiquement réaffirmé son soutien sans réserve aux valeurs de liberté académique et d'expression, telles qu'elles sont garanties par le cadre légal en vigueur, ni plus, ni moins.

J'ai une question complémentaire : comment le DEF veille-t-il à l'application de l'article 2 de la Loi sur l'Université de Lausanne ?

L’Université de Lausanne est entièrement autonome pour l’application de cet article. Le cas échéant, il faudrait qu'une procédure pénale, ou à tout le moins une procédure juridique, soit engagée pour que nous soyons informés du contraire.