21_REP_95 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Evacuation de la Colline du Mormont : des zones d’ombre à éclaircir (21_INT_54).

Séance du Grand Conseil du mardi 12 octobre 2021, point 24 de l'ordre du jour

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• Texte adopté par CE - 21_INT_54 - publié

Transcriptions

Le Conseil d'Etat a présenté l’évacuation de cette colline comme une opération exemplaire tout en déclinant toute responsabilité en raison d’une décision de justice. En préambule, j’aimerais souligner que la décision d’évacuation fut bien politique. Le Conseil d'Etat aurait pu choisir de temporiser, d’invoquer les risques de l’opération, le principe de proportionnalité ou d’opportunité pour ne pas exécuter séance tenante cette décision. Ces deux derniers principes auraient pu être invoqués dans la mesure où aucune exploitation du site n’est prévue à court terme par la multinationale, celle-ci devant attendre une décision du Tribunal fédéral, puis des fouilles archéologiques. L’arrêt du Tribunal fédéral n’a d’ailleurs, à ce jour, toujours pas été rendu. Pour l’instant, même plusieurs mois après l’évacuation, aucune exploitation du site n’est possible. Ainsi, selon moi, nulle urgence impérative à intervenir ne prévalait. Par conséquent, il s’agit bien d’une décision du Conseil d'Etat, décision que je déplore, car faisant passer les intérêts d’une multinationale avant la libre expression d’un collectif de militantes et de militants écologistes préoccupés à juste titre par les conséquences très négatives de LafargeHolcim sur le plan environnemental.

Revenons sur quelques détails de l’opération policière, puisque mon interpellation portait sur certains de ses éléments ; si le Conseil d'Etat l’a présentée comme exemplaire, quelques faits que je considère comme plus critiquables subsistent. D’abord, le fait que des journalistes qui couvraient l’événement aient été à plusieurs reprises entravés dans leurs déplacements ou refoulés du site : une atteinte à la liberté d’informer, l’expression d’une volonté de contrôler l’information et sa diffusion par les autorités elles-mêmes plutôt que par des médias indépendants, une évolution déjà constatée lors d’autres événements, notamment d’actions de groupes écologistes, qui s’avère assez préoccupante pour les droits démocratiques. Ensuite, le fait que des membres du corps médical présents sur place pour apporter d’éventuels soins à des blessés aient été arrêtés, aient subi des fouilles très intrusives – impliquant la fouille de parties intimes – alors qu’elles et ils ne présentaient strictement aucun risque pour l’ordre public. Il s’agit encore une fois de mesures excessives de la part de la police, alors même que le statut de ces personnes issues du corps médical avait été signalé et négocié en amont entre les zadistes et la police.

Il me paraissait important de revenir sur ces quelques éléments qui montrent que l’exemplarité ne l’est peut-être pas autant que le prétend le Conseil d'Etat qui a tiré un bilan très positif de l’opération. Enfin, j’ai posé, dans une seconde interpellation déposée quelques semaines après celle-ci, la question de la légalité de la surveillance de la colline par des drones, car nourrissant quelques doutes en la matière. Je me réjouis de prendre connaissance de la future réponse du Conseil d'Etat.

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.