20_RES_6 - Résolution Jean-Daniel Carrard et consorts - Soutenons les cafetiers-restaurateurs (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020, point 30 de l'ordre du jour

Texte déposé

La situation pandémique s’aggrave de jour en jour et va s’inscrire malheureusement dans la durée.

Depuis le mois de mars, les commerces souffrent beaucoup de cette situation. Les cafés-restaurants en font partie. Afin d’apporter leur soutien à ce secteur économique, les communes ont la possibilité d’étendre la mise à disposition de l’espace public (terrasses) et d’accepter la mise en place de protections (tentes, chalets, etc.). Toutefois, force est de constater que ces structures doivent être chauffées si on veut pouvoir les utiliser en hiver.

Actuellement, la loi cantonale (LVLEne) autorise l’utilisation de chaufferettes à la condition qu’elles fonctionnent au moyen de pellets. Ces installations sont extrêmement coûteuses et il ne semble pas raisonnable, à l’heure actuelle, d’obliger les cafetiers-restaurateurs qui souhaitent poursuivre leur activité à investir dans de tels achats alors que leurs finances sont d’ores et déjà en difficulté.

Dès lors, le Grand Conseil demande au Conseil d’Etat d’accorder une dérogation, limitée dans le temps comme le Conseil d’Etat valaisans vient de le faire, pour permettre aux cafetiers-restaurateurs d’utiliser des chaufferettes à gaz ou électriques. Ce type de mesure apportant un soutien concret à une branche en souffrance depuis le premier jour de la pandémie, sans que cela ne coûte rien de plus aux finances cantonales.

Le Conseil d’Etat du Valais a accordé cette dérogation du 18 octobre 2020 au 30 avril 2021. Cette solution provisoire pourrait donc donner un coup de pouce au cafetiers-restaurateurs vaudois.

Le grand Conseil demande au Conseil d'Etat d'autoriser, dans les meilleurs délais, les cafetiers restaurateurs à utiliser les chaufferettes à gaz ou électriques, et ce pour une période déterminée

Transcriptions

La résolution étant accompagnée de 46 signatures, la présidente ne demande pas l’appui de 20 députés.

A l’heure actuelle, cet objet concerne un secteur un peu compliqué, celui des cafetiers-restaurateurs. Vous avez vu qu’un certain nombre d’entre eux, ou des gens qui représentent la profession, nous attendaient à l’entrée du Parlement en début d’après-midi. Tout le monde sait que ce secteur, comme d’autres d’ailleurs, a tendance à souffrir de plus en plus. Ma résolution consiste à dire ceci : nous savons que, dans le cadre des règles actuelles, les chauffages des terrasses sont régis par une loi qui stipule qu’il ne devrait y avoir que les chauffages à pellets. Les communes essayent de trouver des solutions pour adoucir les difficultés rencontrées actuellement par les cafetiers-restaurateurs ; elles donnent des autorisations d’extension de terrasses, si possible gratuitement, si possible avec des couverts de toutes sortes, réglementés ou non. Evidemment, si cette solution est choisie, il faut prévoir des chauffages. L’idée contenue dans cette résolution serait que, durant cette période de pandémie, le Grand Conseil soit invité à demander au Conseil d’Etat de faire preuve de souplesse temporaire. C’est-à-dire que, jusqu’au printemps de l’année prochaine — j’ai arrêté la date du 30 avril 2021 — les cafetiers-restaurateurs soient autorisés à pouvoir utiliser différents types de chaufferettes, qu’elles soient à pellets, à gaz ou électriques, pour éviter à ces braves gens de devoir acheter des chaufferettes à pellets qui coûtent entre 3000 à 4000 francs, et il faut en prévoir plusieurs.

Durant cette période difficile, il y a une solution possible qui ne coûte rien — pour une fois — en permettant simplement un peu plus de souplesse. Evidemment, notre Conseil d’Etat ou la Confédération va peut-être devoir fermer temporairement les bars et les restaurants. Peut-être, mais nous osons espérer qu’une telle fermeture serait temporaire et que l’activité pourrait ensuite reprendre jusqu’au printemps. Il faut que ces gens puissent s’en sortir. Dans le cadre de cette résolution, je vous invite donc à demander à notre Conseil d’Etat un peu de bienveillance et de souplesse pour soulager ce secteur qui se trouve en grande difficulté.

La discussion est ouverte.

Je déclare mes intérêts : je faisais partie de la commission. Sans dévoiler de grand secret    , je peux vous dire que lors de nos travaux, j’ai proposé une modification de l’article 30 de la Loi sur l’énergie concernant l’utilisation des chaufferettes électriques sur les terrasses des restaurants. Mme la conseillère d’Etat Métraux m’a invité à ne pas intervenir sur l’article de loi, mais sur l’article 55 du Règlement. Elle s’est engagée à faire le maximum pour proposer une modification de cet article afin de permettre l’utilisation de chaufferettes électriques, au moins durant le temps de la pandémie, que les bistrots soient ouverts ou non. Je vous invite donc à soutenir la résolution de mon collègue Carrard.

Je remercie Jean-Daniel Carrard d’avoir déposé cette résolution qui va évidemment dans le sens d’une aide urgente. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Je crois qu’il est impératif de donner aux restaurateurs la possibilité de survivre, parce qu’ils sont en situation de survie. Peut-être que la situation sera réglée en fin d’après-midi ou plus tard. Néanmoins, même si une fermeture était ordonnée, l’hiver et le printemps nécessitent aussi l’usage de chaufferettes. Aujourd’hui, c’est une priorité. A l’avenir, il s’agira aussi de clarifier un certain nombre de données, s’agissant en particulier de ce qui est renouvelable ou non. Les communications faites par le département laissent à penser que le renouvelable, ce sont les pellets ou le solaire, mais pas forcément l’énergie électrique renouvelable. Je ne veux pas ouvrir le débat aujourd’hui, mais il s’agira de reprendre ces questions ultérieurement. Pour l’heure, vous avez vu la manifestation en début d’après-midi, vous avez compris le désarroi dans lequel se trouve cette branche, mais aussi d’autres : vignerons, maraîchers et j’en passe. Je crois qu’un petit geste exceptionnel serait utile, quelle que soit la décision du Conseil d’Etat qui sera annoncée en fin d’après-midi.

Je vous encourage à accepter la résolution de M. le député Carrard. Je déclare mes intérêts : je suis gérant d’un restaurant et je pense qu’un petit geste, même si nous nous ne savons pas où nous en serons cet après-midi, est nécessaire. Ne pas mettre de contraintes pour chauffer ces terrasses — avec des pellets, au gaz ou à l’électricité — pour les quelques mois à venir, pourrait redonner un peu d’oxygène à nos cafetiers-restaurateurs. Je vous encourage à soutenir cette résolution.

En séance de groupe, nous n’avons pas eu le temps de discuter de cette proposition. En écoutant les nombreux cafetiers-restaurateurs qui nous ont accueillis cet après-midi pour nous expliquer la détresse que traversent les indépendants — dans la restauration, dans l’hôtellerie, mais aussi les salariés — je n’ai pas entendu que cette mesure serait prioritaire. J’ai plutôt entendu des demandes concernant leurs charges particulièrement lourdes, notamment en lien avec les baux commerciaux ou le paiement des charges sociales. Avec cette précarité qui s’accentue, il y a aussi des risques de faillite. J’ai le sentiment que nous devons accorder toute notre attention à ces demandes qui sont les demandes principales que j’ai entendues cet après-midi. Faut-il vraiment sacrifier les objectifs climatiques pour une mesure qui n’est pas identifiée comme prioritaire, en tout cas que je n’ai pas entendue comme telle de la part des milieux concernés ? A titre personnel, je n’en suis pas sûr. J’ai plutôt l’impression qu’il s’agit d’un emplâtre sur une jambe de bois et que d’autres mesures doivent être prises, des mesures certainement plus urgentes et nécessaires pour soulager les milieux de l’hôtellerie et de la restauration qui souffrent particulièrement en ce moment.

Je serai brève, mon préopinant ayant dit ce que je voulais dire, pratiquement de la manière dont je voulais le dire. Si les difficultés sont réelles, la manière de les résoudre nous semble peu adéquate. D’abord, parce que c’est une mesure dont l’efficacité économique est assez peu démontrée, voire démontrable. Ce dont ont besoin les cafetiers-restaurateurs, au même titre que d’autres branches de l’économie, c’est qu’on les soulage ; ce sont de vraies mesures économiques, notamment des mesures qui visent les loyers et d’autres postes de charges fixes. A ce titre, j’annonce mes intérêts : je suis Secrétaire générale adjointe de l’ASLOCA Suisse. Ces derniers mois, nous avons tenté de négocier une solution sur les loyers commerciaux au niveau fédéral, mais c’est la droite de l’hémicycle fédéral qui a refusé toute entrée en matière sur un geste pour les commerçants qui ont dû fermer pendant le premier lock-down du printemps. J’invite donc les représentants de la droite de cet hémicycle à faire valoir leurs arguments auprès de leurs homologues à Berne afin d’offrir un véritable coup de pouce financier important aux cafetiers-restaurateurs. A mon avis, c’est raté sa cible que de promouvoir une mesure qui a potentiellement des effets néfastes sur le climat. Le réchauffement climatique va augmenter ; comme les épisodes épidémiques que nous vivons aujourd’hui. Je pense que ce n’est pas la bonne direction à prendre afin d’aider nos cafetiers-restaurateurs qui ont effectivement besoin de notre aide, mais d’une véritable aide économique qui pourrait leur éviter la faillite.

Ayant fait partie de la commission qui a travaillé sur la Loi sur l’énergie, il y a quelques années, nous avions décidé de supprimer ces chauffages à gaz et électriques. Cela avait été fait, mais je pense que ces chauffages se trouvent toujours dans les garages ou les abris des restaurateurs. Je propose de soutenir cette résolution de M. Carrard pour donner un peu d’oxygène à nos restaurateurs, pour autant qu’ils puissent encore occuper la place avec leurs terrasses.

Etant donné la situation actuelle des cafetiers-restaurateurs — les petits ruisseaux faisant les grandes rivières — je pense que chaque petite aide est nécessaire. Vous me direz, qu’il ne faut pas augmenter l’autorisation des terrasses sur les espaces publics, qu’il faudrait d’abord débloquer des millions puis nous verrons… Au contraire, étant donné leur situation, je pense que tout ce qui peut être mis en œuvre de manière facile doit l’être. Cette solution ne va rien coûter. Bien sûr, les nouvelles chaufferettes qu’il faudrait racheter ont un certain prix, mais, comme l’a dit le député Ruch, d’anciennes chaufferettes se trouvent certainement au fond des garages. Il s’agirait d’une aide provisoire, de courte durée, mais une aide extrêmement nécessaire pour tous les cafetiers-restaurateurs. Je vous encourage donc à soutenir cette résolution.

Parfois, je reste sans voix — mais j’utilise le peu qu’il m’en reste — devant la rigidité doctrinale de nos collègues de gauche. En effet, ils se réfèrent à la loi          , rien que la loi, toute la loi. Le règlement, rien que le règlement, tout le règlement… (Réactions dans la salle.) Lorsque l’avenir des betteraviers est en jeu : « rien que la loi ! », pas même d’exception transitoire pour les néonicotinoïdes dont le nom suffit à jeter l’anathème. Pour une mesure qui permettrait de sauver un peu les cafetiers-restaurateurs et qui a uniquement trait au mode de chauffage et provisoirement, on n’en reste à « la loi, rien que la loi, toute la loi. » Je pourrais éventuellement saluer une telle rigidité, si nous ne venions pas d’avoir été battus aux poings, précisément sur cette application de la loi, mais cela conforte mon analyse : il y a deux sortes de catégories, deux sortes des citoyens, deux sortes de loi et deux sortes d’approche de cette loi et de ses règlements. Ce n’est pas ainsi que nous travaillerons pour la cohésion sociale dans ce pays et dans ce canton.

Le groupe des Libres a procédé à une pesée d’intérêts : à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, nous soutiendrons donc cette résolution. Nous estimons que, même si elle n’est psychologiquement pas facile à prendre, parce que ce n’est pas la direction que nous devons prendre, les conséquences de cette mesure sont tout de même positives. En regard des nombreuses mesures que nous prenons pour aller dans le sens de la transition énergétique, nous pouvons faire une petite entorse. C’est important pour les cafetiers-restaurateurs, mais aussi pour les liens sociaux. Et Dieu sait si nous en avons besoin en ce moment. J’attends aussi de cette concession que nous faisons à cette proposition de la droite de l’hémicycle, d’être aussi suivi de notre côté, lorsque nous proposerons dans les semaines à venir des mesures en faveur de la transition énergétique pour contrebalancer cette petite entorse. Dans ce contexte, je vous encourage à soutenir cette résolution.        

Cet après-midi, nous voyons la différence entre la gauche et la droite. La droite veut essayer de sauver nos restaurateurs en les faisant travailler, la gauche veut les arroser avec de l’argent que nous n’avons pas. Je vous invite à soutenir cette résolution. (Rires.)

Je vous invite à refuser cette résolution. D’une part, tout le monde sait que ces chaufferettes sont une aberration écologique. Je crois qu’il n’y a pas besoin de le démontrer : à gauche comme à droite, tout le monde d’accord avec cette information. D’autre part, je ne perçois pas la plus-value, pour un restaurant, d’avoir des chaufferettes sur une terrasse en hiver. Il n'y a qu’à mettre un pull, un manteau… (Réactions.) Sincèrement, ce qui fait la plus-value d’un restaurant en hiver, indépendamment du COVID, c’est la qualité des mets qui sont servis, les prestations qui sont fournies par le restaurateur ou le cafetier, et surtout le rapport qualité-prix qui peut être intéressant. C’est surtout pour cela que les gens se déplacent dans des restaurants et pas forcément pour apprécier une chaufferette sur une terrasse, en buvant un café ou en mangeant un sandwich. Je vous invite à refuser cette résolution pour aller dans le sens d’une certaine logique.

Aujourd’hui, je peine un peu à suivre certains débats dans ce Grand Conseil. Lors d’un point précédent de l’ordre du jour, un éminent représentant de l’UDC disait que la gauche ne respectait pas la loi et qu’il fallait suivre la loi à propos de l’ordre. A l’instant, cette même personne nous dit que la gauche c’est « la loi, toute la loi, rien que la loi. » Je dois avouer que je n’ai pas très bien saisi certains éléments. Je suis aussi mal à l’aise avec certains arguments : notamment d’entendre dire que nous voulons « arroser » d’un côté ou de l’autre. Néanmoins, je ne vais pas obligatoirement m’opposer à cette résolution. En effet, elle contient très clairement un élément qui indique qu’il s’agit d’une période déterminée. Cette période déterminée, qui serait à déterminer par le Conseil d’Etat, pourrait se faire sur un laps de temps relativement court.

Par ailleurs, j’ai eu du plaisir à entendre que ces chaufferettes n’auraient pas beaucoup de sens si les tenanciers ne pouvaient pas utiliser un bout du domaine public sur lequel ils ont installé leurs terrasses. En règle générale, ces terrasses ont été installées sur des places de parc. Ces mêmes places de parc qui étaient, jusqu’à présent, l’élément indispensable pour que ces tenanciers puissent vivre, parce que sans ces places de parc, on allait tuer le commerce, etc. Aujourd’hui, on voit que ces places de parc ont disparu ou que l’on peut en faire autre chose. Dans ce cadre, de manière temporaire, même si je me sens un peu mal à l’aise — mais peut-être que la solution sera réglée dans quelques heures, parce que le Conseil d’Etat va fermer tout cela — je ne m’opposerai pas frontalement à cette résolution, quand bien même je trouve que ce n’est pas LA solution. La solution est en train d’être discutée à Berne.

Comme cela a été dit par notre collègue Rebecca Joly, je vous encourage à appeler vos homologues bernois pour aller dans cette direction, parce que ça, c’est un vrai soutien. Ce n’est pas un petit truc pour faire plaisir aux cafetiers-restaurateurs, pour leur dire : « Regardez, on a essayé de vous aider. » Pour les aider, il faut aller manger dans les restaurants. C’est relativement sûr pour l’instant. Pour la suite, essayons de trouver des vraies solutions. Je suis sûr que, de ce côté, tout le monde peut faire un effort pour que cet acteur économique puisse survivre. Encore une fois, je ne m’opposerai pas frontalement à cette résolution, mais j’aimerais qu’on insiste sur le fait qu’il s’agit d’une période déterminée et que l’on puisse très rapidement trouver d’autres solutions qui ne consistent pas simplement à ressortir les vieux chauffages à gaz, comme l’a dit notre collègue Ruch qui est par ailleurs vendeur de bois et qui aurait peut-être tout intérêt à faire en sorte que l’on développe d’autres solutions à pellets. Des solutions qui pourraient être trouvées très rapidement, mais aussi sur le long terme. On peut se demander pourquoi, depuis tout ce temps, les cafetiers-restaurateurs n’ont pas eu le temps de s’équiper avec d’autres choses et qu’il a fallu attendre cette crise pour que l’on revienne à ces vieux chauffages d’un autre âge.

Cela ne nous coûte rien. Pourquoi ne prendrions-nous pas cette disposition — exceptionnelle, je le rappelle — avec un impact mineur sur l’environnement, en donnant un signal positif à cette branche de l’économie qui est à bord de broche ? Cette disposition n’est pas une vue de l’esprit de politiciens, mais bien une réponse à l’appel au secours de petites entreprises de l’économie, celles et ceux qui sont sur le terrain, ces petits métiers de bouche notamment, qui souffrent d’une situation exceptionnelle. A situation exceptionnelle, apportons notre soutien exceptionnel !        

Deux choses. Premièrement, il me semble important de répéter que je n’ai lu aucun article scientifique qui démontre de façon irréfutable qu’il y a une corrélation entre les épidémies et le réchauffement climatique. Des épidémies se sont produites durant l’histoire, tantôt lorsqu’il faisait un peu plus chaud, tantôt quand il faisait notablement plus froid. Je crois que cette affirmation, que j’entends de plus en plus souvent, doit s’appuyer sur des travaux scientifiques reconnus et portant sur une certaine durée. Dans le cas contraire, c’est peut-être possible, mais il ne faut pas en faire une affirmation.

Deuxièmement, au fond de moi, je n’ai jamais cru à ces chaufferettes. Elles servent à réchauffer le fumeur qui a la bonne idée de sortir pour tirer sur sa clope. C’est ce que je remarquais déjà à Paris, il y a de très nombreuses années. S’il faut faire un petit effort pendant une période déterminée, parce que j’ai peut-être tort de penser que ces chaufferettes ne servent à rien, je suis prêt à donner un petit coup de main. Pourquoi pas…

Monsieur Chollet, si j’ai une idéologie, c’est plutôt : « Le climat, rien que le climat. » C’est pour cette raison que je refuserai cette proposition      pour donner une certaine cohérence à mes votes de la journée. Je refuserai cette proposition, parce que, en termes de pesée d’intérêts, la mesure est peu efficace en regard des réelles difficultés rencontrées par les cafetiers-restaurateurs. Par ailleurs, d’autres commerçants sont touchés. Si les fermetures prises à Genève s’appliquent dans le canton de Vaud, nous pourrons y rajouter les coiffeurs, les esthéticiennes et tous les métiers qui touchent de près ou de loin à ce type de profession. Aujourd’hui, comme cela a été relevé, je pense que nous devons avoir des mesures plus larges, qui répondent réellement à la problématique. Il ne s’agit pas de demander à ces personnes de ne pas travailler et de les soutenir gracieusement. Si elles ne travaillent pas, c’est parce qu’il y a des décisions supérieures qui ont été prises et des problèmes de santé. Dans ce contexte, il s’agit de leur apporter une aide financière réelle, une aide qui leur permette de reprendre leur activité professionnelle une fois la crise passée.

Je pense surtout que nous n’avons aucun intérêt à opposer la crise sanitaire et la crise climatique. L’une comme l’autre, si nous n’y faisons pas attention, mettront en péril la cohésion sociale.

Je déclare mes intérêts : j’ai un fils qui a un petit restaurant et qui connaît également ces soucis relatifs à cette pandémie ; il est directement touché. Grâce aux prêts COVID, il a pris l’initiative d’investir dans une terrasse couverte par un igloo de 30 m² environ et pouvant recevoir une quinzaine de personnes. Il a investi, travaillé le samedi, voire même le dimanche matin, pour construire sa terrasse. Il a également acheté une chaufferette à pellets de plus d’un millier de francs, puisque telle est la loi et que la commune le lui a imposé.

Aujourd’hui, nous parlons de solidarité, je vais vous prouver que c’est possible.     Dans le fond, la question de M. Carrard est très simple : peut-on utiliser des chaufferettes, pendant un laps de temps déterminé, pendant cette pandémie et pendant l’hiver ? Je vais répondre par l’affirmative et soutenir fortement cette résolution, parce qu’il faut être solidaire. Il faut comprendre que cette profession souffre beaucoup aujourd’hui et qu’il convient de lui donner un petit coup de pouce. La question est très simple et ne concerne que des chaufferettes. Rien ne sert de tenir des débats qui sortent du cadre qui nous occupe aujourd’hui. A la question « peut-on utiliser des chaufferettes pour une très courte période ? », il faut simplement répondre « oui. »

Sur le fond, je crois qu’il ne s’agit pas seulement d’une pesée d’intérêts. Nous avons vraiment le sentiment que cette résolution vise à côté. Dans cet hémicycle, tout le monde s’entend pour dire que le secteur est à bout de souffle. Mais il s’agit d’une crise majeure sans précédent. Gilles Meystre qui se démène comme un lion     depuis des semaines, ne contredira pas ce constat : la situation pour les cafetiers-restaurateurs est dramatique. Vous me pardonnerez cette métaphore, mais je l’impression que le patient est très malade, il a les deux jambes cassées et vous lui proposez un sparadrap. C’est bien joli, mais ce n’est pas là que réside l’enjeu. Certains disaient, les petits ruisseaux font les grandes rivières. Peut-être que le sparadrap est un de ces petits ruisseaux, mais l’enjeu n’est pas là.

Concrètement, que peut-on faire de cette résolution ? Nous avons discuté tout à l’heure des vertus du légalisme, cela révèle d’ailleurs de manière très intéressante à quel point le légalisme est à géométrie variable, mais c’est un autre débat… Comme l’ont fait certains Verts, je suis prêt à défendre l’opinion que, dans l’application de la loi, on fasse preuve d’une certaine souplesse. Je pense qu’il serait assez inadéquat d’envoyer des contrôleurs sanitaires ou que la Police du commerce débarque chez chaque cafetier et chaque restaurateur durant ces prochaines semaines. Durant cette période, les priorités sont ailleurs. Une certaine souplesse dans l’application de la loi ne me paraît pas être une mauvaise chose. En revanche, modifier la loi, faire croire qu’il faut investir dans cette technologie dépassée serait un très mauvais signal. Aucun cafetier-restaurateur qui n’a pas ce type d’équipement ne va aujourd’hui investir massivement pour les trois ou six prochains mois. Cela ne paraît économiquement pas défendable.

Pour conclure, je remercie Philippe Vuillemin pour sa remarque sur le lien entre les épidémies et les changements climatiques. Le débat est très vaste. Chers collègues, je vous invite à lire un article passionnant du Monde, sorti la semaine dernière, qui fait état d’une étude qui synthétise 700 références scientifiques qui démontrent le lien fait entre la destruction des écosystèmes et l’apparition des pandémies. Aujourd’hui, le sujet est documenté et scientifiquement éclairé. C’est peut-être ce qui est le plus inquiétant dans tout ceci : on commence à avoir des évidences scientifiques assez difficiles à réfuter — même si j’aimerais bien que ce ne soit pas le cas — selon lesquelles les pandémies risquent de s’accélérer à un rythme de plus en plus effréné au fil de la destruction des écosystèmes. Cet article date du 29 octobre, je vous invite à le lire. L’étude est uniquement en anglais pour l’instant, mais elle est passionnante. J’ai lu un résumé qui s’annonce très intéressant, mais aussi très inquiétant, sur ce point qui ne nous concerne pas directement, mais qu’il convient de rappeler dans le cadre de ce débat.

Revenons au débat, rien qu’au débat… Nous ne sommes ni à Paris, ni dans le Monde, ni dans les études potentielles, nous sommes là pour aider. Alors, aidons enfin les gens qui ont besoin d’être aidés. C’est peut-être difficile pour certains d’entre vous, mais imaginez que vous êtes commerçants et que vous espérez pouvoir passer le cap du 1^er janvier. Ce que nous demande notre collègue à travers cette résolution, c’est simplement de laisser aux cafetiers-restaurateurs une chance de survie. On ne peut pas continuer à dire : « Oui, mais à travers ceci, on cherche autre chose. » Donnons des signaux clairs et laissons les gens vivre. Pendant de nombreuses années, j’ai fréquenté beaucoup d’endroits où, en hiver, avec une chaufferette, on était très heureux de manger à l’extérieur, peut-être avec une doudoune, mais surtout avec plaisir. Arrêtons d’envisager ce qui est faux, pensons aux gens, pensons aux Vaudoises et aux Vaudois qui sont entrepreneurs et qui aimeraient survivre au 1^er janvier 2021.

Je serai bref, mon collègue Mahaim ayant déjà répondu à M. Vuillemin. Je ne sais pas s’il y a un lien entre les épidémies et le réchauffement climatique. En revanche, la destruction des écosystèmes favorise la transmission des virus de la faune sauvage à l’espèce humaine.

Je suis estomaqué de voir l’ampleur que prend cette résolution. Je n’ai pas le sentiment que cette dernière a pour volonté de sauver les cafetiers-restaurateurs. Il s’agit simplement de donner un petit coup de pouce à cette profession pour lui permettre de passer le cap le mieux possible, si cela est encore possible. Il ne s’agit que de cela. Lorsque j’entends certains collègues de gauche dire qu’ils sont mal à l’aise, parce que ce n’est peut-être pas la volonté des restaurateurs, je crois qu’ils n’ont pas entendu le message de notre collègue président des cafetiers-restaurateurs qui a expliqué à quel point toutes les mesures, même les plus petites, sont nécessaires. Je vous invite donc à soutenir cette résolution.

Mon esprit bouillonne, mais j’éviterai de rajouter de l’huile — même si le combustible n’est pas accepté — sur le feu. Je voudrais répondre à deux remarques. La première concerne l’efficacité économique de la mesure : nous avons entendu que cette efficacité était discutable. Puis-je vous rappeler que promouvoir les chaufferettes, quelles qu’elles soient, c’est précisément pour permettre aux restaurateurs d’avoir la capacité d’accueil qu’ils n’ont plus, puisque les règles de distanciation, les règles relatives au nombre de convives autour d’une table, ne font que réduire cette capacité. Comme certaines communes ont permis d’étendre les terrasses, il s’agit simplement de pouvoir travailler dans des conditions plus ou moins égales — même si je peux vous garantir qu’elles ne le sont pas — que dans une situation normale. L’une des raisons pour lesquelles ces chaufferettes sont demandées, c’est parce qu’aujourd’hui l’efficacité économique d’un établissement sans de tels dispositifs n’est pas rentable, la capacité d’accueil étant souvent réduite entre 40 et 70 %. Il s’agit donc de trouver des solutions pour répondre à ce problème.

Cela a déjà été dit, notamment par les manifestants, les revenus des restaurateurs sont aujourd’hui presque réduits à néant. Les réserves ont été mangées ; les prêts COVID qu’ils ont obtenus ont aussi souvent été utilisés. Aujourd’hui, dire que les cafetiers-restaurateurs n’ont qu’à acheter des chaufferettes à pellets qui coûtent entre 2500 et 3500 francs, c’est oublier cette réalité économique sur laquelle certains voudraient nous faire la leçon. Ils n’ont pas les moyens d’acheter une ou deux chaufferettes à 3500 francs l’exemplaire. En plus de l’achat des appareils, il faut aussi compter les pellets qu’il s’agit d’acheter régulièrement pour « nourrir » la chaufferette.

Cela me désole que nous ayons un débat gauche-droite, parce que nous sommes dans une situation dans laquelle il y a un blessé. Lorsqu’il y a un blessé, on appelle l’ambulance. Je pense que les dogmatiques, qui se sont exprimés jusqu’à maintenant, acceptent l’ambulance pour amener les gens aux urgences. Ils ne vont pas dire qu’une ambulance pollue, donc qu’il faut se rendre à l’hôpital à pied. Or, nous sommes dans la même situation avec un certain nombre de restaurateurs qui sont aux urgences ou qui veulent aller aux urgences, parce qu’ils ont une situation urgente à gérer, parce qu’ils sont blessés et qu’ils ont besoin d’un sparadrap. Certains en ont parlé, je pense qu’il vaut mieux un sparadrap qu’un garrot. Ces gens ne vont pas mourir aux urgences hospitalières, mais ils risquent de mourir dans leur commerce. De grâce, donnez-leur un signal. Cela ne va pas résoudre toute la problématique, l’ensemble des autres aides demandées est indispensable. Encore une fois, donnez ce signal en faveur de la branche et permettez à ceux qui souhaiteront exploiter des chaufferettes — au moment où ils le pourront, on ne sait pas ce qui va advenir cet après-midi — de pouvoir le faire. D’avance, merci pour eux.

Il est vrai que nous attendons la décision de notre gouvernement pour savoir si nos bistrots, restaurants et commerces vont rester ouverts pendant le mois de novembre. Néanmoins, aujourd’hui, il faut absolument soutenir cette résolution. J’ai eu l’occasion d’en parler avec des membres du Conseil d’Etat, avec cette pandémie, les situations urbaines et rurales sont un peu différentes. En milieu rural, les restaurants se sont équipés. Même si, pour certains, Yverdon n’est pas la campagne — pour moi, c’est la campagne, c’est mon district — certains restaurants yverdonnois    ont fait installer des petites cantines à l’extérieur pour pouvoir continuer à travailler durant le mois de novembre. Même si la météo a jusqu’à maintenant été clémente et qu’ils n’ont pas beaucoup eu besoin des chaufferettes, le temps va se refroidir durant les prochains mois — on peut l’espérer — et se réchauffer au mois de mars. Je pense qu’il faut soutenir cette résolution, parce que tous les cafetiers-restaurateurs ne sont pas équipés de chaufferette à pellets ; certains ont des chaufferettes électriques ou à gaz dans leur cave. Ils pourraient prochainement les ressortir. Pourquoi leur demander de réinvestir ? C’est un soutien simple, en raison de la situation spéciale que nous connaissons.

Monsieur Mahaim, je ne lis pas beaucoup Le Monde, mais, il y a quelques mois, je suis allé visiter le musée de la Croix-Rouge à Genève. En matière de climat, de projections climatiques, de catastrophes et autres, j’ai tout compris.

J’ai obtenu, en partie, une réponse à une question que je me posais. Je me demandais ce que nous ferions de ces chaufferettes une fois que l’autorisation serait caduque. Apparemment, certains les ont gardées, alors qu’elles étaient censées n’être plus utiles. Je pense que ce serait très inquiétant que des restaurateurs investissent dans de telles chaufferettes. S’ils investissent maintenant dans des chaufferettes à pellets, même si c’est difficile financièrement, leur investissement va durer des années. Ils pourront continuer à utiliser ces chaufferettes plus tard.

Par ailleurs — et je déclare d’anciens intérêts au passage : j’ai été restauratrice — tous les restaurateurs n’ont pas les moyens de déployer une terrasse. S’il faut effectivement aider les restaurateurs en règle générale, je pense que cette mesure ne peut pas les concerner tous. Enfin, ce n’est pas une disposition urbanistique qui doit décider si on leur accorde de l’aide ou pas. Je suis favorable à un soutien aux restaurateurs, mais je trouve que cette mesure n’est pas du tout adéquate.

Je crois que les cafetiers-restaurateurs que nous avons vus avant d’entrer dans le Parlement n’étaient pas là par hasard. Ils rencontrent des problèmes financiers et des problèmes de trésorerie. Pour une partie d’entre eux, il est quasiment impossible de faire des investissements de ce type, acheter deux ou trois machines qui pourraient leur permettre d’agrandir leurs locaux pour y accueillir davantage de personnes.

Je rappelle aussi que les cafetiers-restaurateurs n’ont pas été paresseux. A plusieurs reprises, on a pu voir qu’ils ont été inventifs. Ils ont suivi, à la lettre, ce qu’on leur avait demandé. Ils n’ont pas le sentiment que ce qu’ils ont fait a entraîné une augmentation de la COVID-19. Bien au contraire… Depuis mars et jusqu’à aujourd’hui, ces gens ont travaillé au plus près de leurs devoirs et de leur conscience. Aujourd’hui, nous devons donner un signal fort à cette profession en soutenant cette résolution qui ne va pas régler tous les problèmes, mais qui leur donnera un coup de main. Je reste convaincu qu’il faut, de temps en temps, savoir passer outre certains dogmes. On voit d’ailleurs que les dogmes que l’on peut reprocher à certains sont aussi assez costauds chez les autres. Je vous encourage à soutenir cette résolution pour faire preuve de solidarité avec les cafetiers-restaurateurs qui vivent des heures extrêmement pénibles et difficiles. Je sais bien que ça ne va pas les sauver, mais cela donne une impulsion très claire et un coup de pouce en soutien à cette branche.

La droite de ce plénum nous dit que c’est un soutien indispensable à la branche des restaurateurs. En effet, ces derniers manifestaient devant le Parlement en début d’après-midi. Ils nous ont distribué un document dans lequel ils listent leurs demandes. Ils ne demandent pas des chaufferettes ou de pouvoir utiliser des chaufferettes électriques. Ce qu’ils demandent, c’est d’être soulagés de leurs charges sociales. Ils demandent une véritable répartition des coûts des loyers commerciaux. Ils demandent de les indemniser à hauteur des préjudices financiers subis. Je pense que cette résolution est un cadeau empoisonné : en effet, cela ne demande aucun investissement financier de la part de l’Etat, c’est d’ailleurs pour cela que la droite le propose. Cela leur permet surtout de revenir sept ans en arrière, à une demande des restaurateurs de se doter de chaufferettes à bois.

En application de l’article 91 de la Loi sur le Grand Conseil, je dépose une motion d’ordre pour que nous passions au vote sur cet objet.

Est-ce que 20 personnes soutiennent cette motion d’ordre ? C’est le cas.

La discussion sur la motion d’ordre n’est pas utilisée.

La motion d’ordre Jean-Rémy Chevalley est acceptée par 115 voix contre 6 et 10 abstentions.

La résolution est adoptée par 86 voix contre 26 et 21 abstentions.