20_MOT_132 - Motion Sébastien Cala et consorts - Après les Jeux, la jeunesse vaudoise a besoin d'infrastructures sportives !.
Séance du Grand Conseil du mardi 18 mai 2021, point 13 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLa commission s’est réunie le vendredi 11 septembre dernier pour examiner la motion de M. Sébastien Cala. Le Conseil d’Etat était représenté par M. Philippe Leuba, chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport qui était accompagné par M. Nicolas Imhof, chef du Service de l’éducation physique et du sport (SEPS). Mme Marie Poncet Schmid, secrétaire de commission, a rédigé les notes de séances et en est vivement remerciée.
La motion de notre collègue Cala se fonde sur le constat du déficit en infrastructures sportives dans notre canton par rapport aux cantons alémaniques. Deux études scientifiques réalisées par l’Office fédéral du sport et par le SEPS ont mis en évidence ce manque sur la base des indications de clubs et d’associations sportives. Le Grand Conseil a accepté un crédit-cadre de 22 millions de francs pour subventionner les infrastructures d’importance au minimum régionale en 2018 et 2019. Ce crédit répond aux besoins en infrastructures importantes et coûteuses. Ces demandes, certes légitimes, représentent toutefois une partie des besoins. En effet, une grande partie de ceux-ci concerne les infrastructures plus réduites : la création de zones sportives, la rénovation de salles de sport, l’aménagement de jardins des neiges, des pistes pour les VTT ou de jump parks. L’impact financier de telles infrastructures est actuellement difficile à soutenir pour les communes.
La motion concerne donc la construction et la rénovation des infrastructures qui ne relèvent pas de l’article 27 de la Loi sur l’éducation physique et du sport (LEPS) ou qui ne sont pas soutenues par le crédit-cadre de 22 millions. Le chef du département nous rappelle que la base légale actuelle permet le subventionnement des infrastructures supra communales pour encourager les communes à se fédérer. Il s’agit d’une aide à la construction des infrastructures et non à leur entretien ou à la rénovation lourde. M. le conseiller d’Etat rappelle également que son département est en train d’élaborer un deuxième crédit-cadre sur la base des infrastructures répondant aux critères légaux et annoncés par les communes. Ce futur crédit-cadre ne devrait pas concerner les petites infrastructures communales qui ne répondent pas aux critères légaux. Cela résulte de la répartition des tâches et des efforts entre canton et communes. Le chef du département informe la commission que la motion ne propose aucune solution pour trouver les 150 millions de francs demandés pour le fonds et pour équilibrer le budget.
Lors de la discussion, plusieurs députés saluent ce qui a été réalisé par le Conseil d’Etat dans le sport international et le fait que le sport a été valorisé en 2020, lors des Jeux olympiques de la jeunesse (JOJ). Toutefois, il faut des investissements à tous les niveaux, en pensant au sport local et vaudois, pour que toute la population bénéficie du sport de compétition. Plusieurs exemples d’infrastructures sportives non couvertes par le cadre légal actuel ont été cités par des membres de la commission. Celles-ci étant aujourd’hui soutenues uniquement par une ou plusieurs communes, mais vu l’état des finances des communes, ceci devient un vrai défi pour ces dernières. Effectivement, selon le chef du département et le chef du SEPS, ce type d’infrastructures ne peut être soutenu actuellement par la LEPS. Toutefois, certaines installations sont soutenues par un second type d’aides. Dans les régions où le tourisme est essentiel à l’économie locale, les infrastructures indispensables à l’activité touristique peuvent être financées via la Loi sur l’appui au développement économique (LADE). Pour terminer, le chef du département explique aux membres de la commission le principe de dotation d’un fonds qui peut être utilisé au fur et à mesure. Le principal intérêt d’un fonds est d’éviter la périodicité du budget. Par contre, il est nécessaire de compenser l’affectation au moment de la constitution du fonds. Dès lors, la commission recommande au Grand Conseil de prendre en considération cette motion à l’unanimité des membres présents.
La discussion est ouverte.
En préambule, je tiens à remercier le président de la commission pour son rapport très complet, ainsi que les membres de la commission pour leur soutien unanime. Je déclare par ailleurs mes intérêts : je suis chercheur en sciences du sport à l’Université de Lausanne et vice-président de Ski Romand.
Comme le relève M. Pahud dans son rapport, la motion dont nous discutons ce matin a été élaborée suite à un constat clair : la Suisse romande et le canton de Vaud sont en déficit d’infrastructures sportives en comparaison avec les cantons suisses alémaniques. Ce sont deux études scientifiques réalisées par l’Office fédéral du sport et par le SEPS qui relèvent ce manque important d’infrastructures. Cet état de fait est fort regrettable, d’autant plus que d’autres études montrent une croissance de la sédentarité au sein de la population et une baisse des capacités motrices chez les plus jeunes, deux enjeux majeurs de santé publique pour l’avenir.
Depuis la réalisation de ces études, le Grand Conseil a voté un crédit-cadre de 22 millions pour le soutien aux infrastructures d’importance régionale. C’est à saluer. Cependant, cela paraît encore insuffisant face à la réalité du terrain. Les infrastructures soutenues sont, pour la très grande majorité, des infrastructures très imposantes aux coûts importants. On parle notamment ici de salles triples avec des gradins. Cela s’adresse essentiellement à des grands projets intercommunaux. Je ne remets pas du tout en question le besoin auquel répondent ces crédits-cadres de soutien aux infrastructures d’importance régionale ; ce besoin est tout à fait légitime. Je soulève simplement le fait que cela ne prend en compte qu’une petite partie des besoins. L’autre part, c’est la construction et surtout la modernisation des infrastructures qui n’entrent pas dans le cadre de l’article 27 de la LEPS. Cela représente l’essentiel des infrastructures sportives du canton. Je n’entends bien entendu pas arroser tous les projets du canton ; je fais confiance au Conseil d’Etat et au SEPS pour définir le cadre d’attribution des subventions.
Malgré la révision de la LEPS, le besoin en infrastructures est toujours présent. Les clubs et la population ont besoin d’infrastructures pour pratiquer du sport et des activités physiques. En termes de santé publique, il est essentiel d’encourager les Vaudoises et les Vaudois à pratiquer des activités physiques et sportives et à leur offrir la possibilité de le faire. Je suis par ailleurs persuadé qu’il est écologiquement et socialement parlant cohérent d’inciter les communes, notamment périphériques, à réaliser des petites infrastructures de taille raisonnable et à offrir ainsi à leur population un accès aux pratiques sportives à proximité de leur domicile. J’espère que la majorité de ce plénum suivra l’avis de l’ensemble de la commission et renverra ce texte au Conseil d’Etat. D’avance, je vous remercie de votre soutien.
La tendance à la sédentarisation de notre société n’est aujourd’hui plus à démontrer. C’est un problème sur le long terme en matière de santé globale de la population. Par ailleurs, la socialisation des liens et les valeurs créées par le sport, tant individuel que collectif, sont des joyaux à préserver et à développer. C’est pourquoi il faut défendre l’accès du sport à toutes et tous. Si, dans le canton, de nombreuses infrastructures sportives sont accessibles, il y a encore du travail à faire pour que chacune et chacun ait l’opportunité d’en profiter. Cela passe par une modernisation, une diversification des infrastructures elles-mêmes. C’est pourquoi je soutiens évidemment le texte de M. Cala. Dans le groupe des Verts, des aspects environnementaux ont été soulevés lors de la création ou la modernisation de ces infrastructures ; il est à souhaiter que cela soit tout à fait compatible avec le développement des infrastructures et que les aspects environnementaux soient en tout cas identifiés et préservés lors de la planification des constructions. Pour toutes ces bonnes raisons, je vous invite à soutenir cette motion.
Retour à l'ordre du jourLa discussion est close.
Le Grand Conseil prend la motion en considération à l’unanimité.