20_INT_17 - Interpellation Denis Rubattel - Combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux vaudois et aux collectivités publiques ? (Pas de développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 6 octobre 2020, point 6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Après trois ans de débats, le vote final concernant la révision totale de la loi sur le CO2 a eu lieu le 25 septembre 2020 à Berne. Dès le départ, les principes libéraux régissant notre économie ont été ignorés par cette loi. Pourtant, le succès de la Suisse a notamment été fondé sur deux vertus : la liberté et la responsabilité individuelle. Aujourd'hui encore, les progrès, y compris en matière de protection de l’environnement, sont réalisés grâce aux investissements des entreprises de taille moyenne dans les nouvelles technologies et les produits innovants.

La Suisse a accompli énormément d’efforts et a réduit ses émissions par habitant, de sorte que les objectifs climatiques de Paris pourraient être atteints d’ici 2030 sans lois supplémentaires, interdictions et autres mesures bureaucratiques qui nuisent à notre compétitivité. On le sait, le facteur principal de la hausse des émissions de CO2 et de la moindre perception des efforts déjà accomplis est l’immigration qui amplifie les émissions de CO2. Une problématique que méconnaît la nouvelle loi sur le CO2.

Les coûts de cette nouvelle loi sont estimés pour la Suisse entre 30 à 40 milliards de francs : 12 centimes de plus à la pompe pour l'essence et le diesel, ce qui peut coûter à une famille 400 francs par an, le doublement de la taxe sur le CO2 sur le mazout et le gaz, qui peut coûter à 800 CHF supplémentaires par an à une famille, la taxe sur les billets d'avion, qui peut coûter 500 CHF supplémentaires par an à une famille, etc.

Ces nouvelles taxes frappent une fois de plus les classes moyennes qui travaillent durement et, par ailleurs, impacteront également les finances des communes et des cantons.

    Dans ce contexte, je prie le Conseil d’Etat de répondre aux questions suivantes concernant l’application de la nouvelle loi fédérale sur le CO2:

§  Combien coûtera (estimation) au canton de Vaud l’application de cette nouvelle loi fédérale sur le CO2 ?

§  Notre canton dispose-t-il d’une estimation du coût de l’application de la nouvelle loi sur le CO2 pour les communes vaudoises ?

§  Et pour les entreprises vaudoises (estimation) installées sur territoire vaudois ?

§  Et pour une famille vaudoise (estimation), deux adultes et deux enfants ?

Je remercie le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Conclusion

Ne souhaite pas développer