21_REP_20 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Dubois et consorts au nom du groupe PLR - Des ONG claires comme de l’eau de roche (21_INT_3).

Séance du Grand Conseil du mardi 15 juin 2021, point 7 de l'ordre du jour

Documents

• 21_INT_3_TexteCE

Transcriptions

Au nom du groupe PLR, je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse et ses explications, notamment sur la base légale appliquée aux subventionnements des organisations non gouvernementales (ONG). Nous prenons note que l’Etat collabore à l’aide humanitaire, à la coopération, au développement, au commerce équitable et à la promotion de la santé sur la base de projets concrets et que ces derniers sont documentés, évalués et contrôlés scrupuleusement. Dans le rapport, le Conseil d’Etat confirme qu’il ne soutient pas directement les ONG, mais privilégie des projets précis gérés par ces dernières, principalement par le biais de la Fédération vaudoise de coopération (FEDEVACO). Il précise en outre qu’il ne soutient pas des associations ayant une activité politique prépondérante. C’est cette certitude sur la transparence des fonds engagés que nous attendons de sa part. Nous le remercions pour les éléments de confirmation décrits dans ce rapport et, dans le futur, nous encourageons les départements octroyant des subventions à rester vigilants sur cette question sensible afin que l’équité soit respectée en regard des organisations politiques qui doivent, elles, remplir leurs obligations fiscales.

La discussion est ouverte.

Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse précise et factuelle à l’interpellation. En tant que président de la FEDEVACO, je confirme la clarté du dispositif de soutien. Le Conseil d’Etat privilégie des projets précis et gérés par des organisations dans des pays en développement. Pour ce faire, il recourt principalement à la FEDEVACO qui a pour partenaire le canton, mais aussi cinquante communes vaudoises ainsi que la Confédération et la Direction du développement et de la coopération (DDC). Ces propos lèvent ainsi tout malentendu qui aurait pu surgir sur les projets financés par le canton, puisque « le Conseil d’Etat ne soutient que des projets précis et concrets, dans des pays étrangers qui répondent à des critères de qualité, de pertinence et de durabilité ainsi qu’à la fiabilité des partenaires locaux ». Je remercie particulièrement le gouvernement de l’avoir souligné.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.