REP_670203 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Schwaar - Remboursement du trop-perçu au SAN : un fonctionnement bimode ? (19_INT_284).
Séance du Grand Conseil du mardi 15 décembre 2020, point 39 de l'ordre du jour
Séance du Grand Conseil du mardi 15 décembre 2020, point 39 de l'ordre du jour