25_HQU_17 - Question orale Elodie Lopez au nom EP - Quid de l'estimation de l'impact des mesures proposées dans le Plan climat 2 ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 11 février 2025, point 3.13 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le Conseil d’État a présenté son deuxième plan climat la semaine dernière. Celui-ci liste une série de mesures pour répondre à des objectifs ambitieux de réduction des GAS. Un audit du premier plan climat avait montré qu’en place des 50% à 60% de réduction des GAS que le Plan climat 1 souhaitait atteindre, les mesures prévues n'auraient en fait permis qu’une réduction de 8%. Ce 2^e Plan climat est lui aussi présenté avec de grandes ambitions. Et un catalogue de mesures, mais sans estimation de leur potentiel de réduction de GAS, d'outils clairement identifiables permettant de situer leur impact par rapport aux objectifs ni de priorisation de mise en œuvre.

Dans ce contexte, comment le Conseil d’État envisage-t-il d’évaluer l’impact potentiel des différentes mesures présentées dans ce plan climat afin de garantir qu'elles permettent d'atteindre les objectifs annoncés ? 

Transcriptions

Question orale Elodie Lopez au nom EP – Quid de l’estimation de l’impact des mesures proposées dans le Plan climat 2 ? (25_HQU_17)

Le Conseil d’État a présenté son deuxième Plan climat la semaine dernière. Celui-ci liste une série de mesures pour répondre à des objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre. Un audit du premier Plan climat avait montré qu’en place des 50% à 60% de réduction de gaz à effet de serre que le Plan climat 1 souhaitait atteindre, les mesures prévues n’auraient en fait permis qu’une réduction de 8%. Ce deuxième Plan climat est lui aussi présenté avec de grandes ambitions. Et un catalogue de mesures, mais sans estimation de leur potentiel de réduction de gaz à effet de serre, d’outils clairement identifiables permettant de situer leur impact par rapport aux objectifs ni de priorisation de mise en œuvre.

Dans ce contexte, comment le Conseil d’État envisage-t-il d’évaluer l’impact potentiel des différentes mesures présentées dans ce Plan climat afin de garantir qu’elles permettent d’atteindre les objectifs annoncés, ou du moins de les situer ?

Le Plan climat vaudois de deuxième génération prévoit un dispositif de documentation comprenant des outils clairement identifiables. Ces outils permettent, d’une part, un suivi rétrospectif, avec des bilans carbone et des indicateurs annuels, et d’autre part, une modélisation prospective et l'évaluation de l'effet de certaines mesures, grâce à l’outil OnTrack. Une évaluation des mesures directement au sein du Plan climat avait été envisagée, mais cette approche se serait toutefois heurtée à plusieurs difficultés techniques, avec un degré d’incertitude trop élevé. C’est pourquoi le Conseil d’État a fait le choix d’évaluer l’impact de certaines mesures phares du Plan climat au stade de leur concrétisation, comme cela a été annoncé dans le rapport de consultation et comme cela a été fait pour la révision de la Loi vaudoise sur l’énergie. Cette approche permet de réaliser une analyse plus fine. Le Conseil d’État rappelle également que l’atteinte des objectifs dépendra aussi de mesures déployées à d’autres niveaux institutionnels, tels que la Confédération, les communes, ou encore par l’économie privée.

Avec les outils que nous sommes en train de développer, il n’est pas exclu que nous réalisions un audit similaire à celui effectué pour la première génération du Plan climat. Toutefois, je peux déjà vous dire qu’il sera probablement modifié et adapté en fonction des outils en cours de développement. En tout cas, une évaluation des actions entreprises sera réalisée, et un audit permettra de nous situer à un moment donné, comme cela avait été fait en 2020, si je ne me trompe pas.

Je remercie Mme la conseillère d’Etat pour ces réponses claires, dont j’ai pris bonne note. Une question complémentaire : le Conseil d’Etat envisage-t-il aujourd’hui de réaliser un nouvel audit du Plan climat, comme cela avait été fait pour la première génération de ce plan ?

Ce point de l’ordre du jour est traité.