22_PAR_53 - Élection du suppléant du 1er membre du Ministère public (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature.

Séance du Grand Conseil du mercredi 14 décembre 2022, point 5 de l'ordre du jour

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Transcriptions

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M. Nicolas Bolay (UDC) — Rapporteur-trice

La Commission de présentation propose M. Anton Rüsch comme suppléant du premier membre du Ministère public au Conseil de la magistrature.

Mme Séverine Evéquoz (VER) — Président-e

La discussion n’est pas utilisée.

Il est passé à l'élection.

Bulletins distribués 115, rentrés 115, nul 0, blancs 14, majorité absolue 58.

Est élu : M. Anton Rüsch, par 101 voix. (Applaudissements.)

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