23_PAR_16 - Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Romain Belotti.
Séance du Grand Conseil du mardi 2 mai 2023, point 8 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLe Bureau s’est réuni le 27 avril 2023 et il a examiné les pièces justificatives pour l’élection d’un nouveau député suite à une démission. Selon l’article 84, alinéa 1, de la Loi sur l’exercice des droits politiques du 5 octobre 2021, le Secrétaire général invite le Bureau d’arrondissement à repourvoir le siège. Selon l’extrait du procès-verbal du Bureau électoral de l’arrondissement Riviera – Pays d’Enhaut, sous-arrondissement de Vevey, est déclaré élu Romain Belotti, né le 23 août 1974, originaire de Roche, entrepreneur, domicilié chemin du Taxéroz 10 à Blonay, qui remplace au sein du groupe UDC Fabrice Neyroud démissionnaire. Selon l’article 23, alinéa 3, de la Loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007, le Bureau constate la légalité de cette élection et vous propose de l’accepter.
Retour à l'ordre du jourLa discussion n’est pas utilisée.
Les conclusions du Bureau sont adoptées à l’unanimité.
M. Romain Belotti est introduit dans la salle et prête serment selon le cérémonial d’usage. (L’assemblée et le public de la tribune se lèvent.)