21_INT_1 - Interpellation Sébastien Pedroli - Après le HIB et le GYB, est-il possible de développer la collaboration policière entre les districts de la Broye-Vully et de la Broye? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 19 janvier 2021, point 4 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le district de la Broye-Vully fait partie de la région judiciaire Nord du canton de Vaud de sorte qu’en cas d’intervention d’urgence, hors horaire de bureau, la Gendarmerie se déplacera depuis Yverdon.

En parallèle, il y a des postes de Gendarmerie à Moudon et Payerne ouverts selon les heures de bureaux. 

Le poste de Police de Moudon est ouvert les lundis, mardis et vendredi de 7h30 à 12h. Le mercredi entre 13h et 17h et finalement le jeudi de 15h à 19h. Il est fermé le samedi et le dimanche.

En ce qui concerne le poste de Gendarmerie de Payerne, il est ouvert, quant à lui, les lundi, mercredi, vendredi, samedi,  de 08h00 à 11h30 et mardi et jeudi, de 08h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h30. Il est fermé le week-end.

Dans le district de la Broye fribourgeoise, le Centre d’intervention de la Gendarmerie se trouve à Domdidier. Il reste quelques postes secondaires, comme par exemple à Estavayer.

A ce stade, il est utile de rappeler les temps de déplacement suivant en voiture :

Yverdon-Cudrefin : 36 minutes ;
Yverdon – Avenches : 33 minutes,
Yverdon – Payerne : 20 minutes,

Domdidier – Cudrefin : 14 minutes,
Domdidier – Avenches : 2 minutes,
Domdidier – Payerne : 10 minutes.

Il en découle que, régulièrement, et sans parler ici des événements tragiques qui ont eu lieu sur l’autoroute, il n’est pas rare de devoir attendre de longues minutes, voire des heures, avant que la gendarmerie n’intervienne depuis Yverdon, ce qui est compréhensible vue l’étendue de la région judiciaire Nord.

Par contre, pour les citoyen.es ordinaires, résidant de la Broye-Vully, il est surprenant parfois, pour ne pas dire dérangeant, de devoir attendre l’arrivée de la Gendarmerie depuis Yverdon alors que peut-être, des patrouilles sont disponibles à Domdidier et pourraient être présentes sur place en quelques minutes.

Depuis 2016 et la Fête fédérale de lutte d’Estavayer-le-Lac notamment, les deux cantons Vaud et Fribourg ont mis sur pied un projet commun permettant aux deux corps de Police de travailler ensemble. Par exemple, lors du Comptoir Broyard sur sol payernois, des patrouilles composées d’agents fribourgeois et vaudois ont été mises sur pied.

A ce stade, il semblerait qu’il ne s’agisse que de simples rapprochements ponctuels. Bien évidemment, nous devons tenir compte des compétences cantonales en matières pénales, mais un rapprochement des deux polices seraient manifestement un avantage, l’idéal étant bien évidemment une collaboration totale comme pour le GYB ou le HIB. Il faudra toutefois être certainement très patient !

Par conséquent, je me permets de poser les questions suivantes :

1.    Est-ce que des patrouilles valdo-fribourgeoises ont encore lieu dans la région de la Broye fribourgeoise et de la Broye-Vully ? Si oui à quelles fréquences ? Si non, pourquoi ?
2.    Un rapprochement des deux corps de police est-il prévu à court terme ?
3.    Un accord de coopération générale entre les Polices fribourgeoise et vaudoise afin d’améliorer la sécurité dans la Broye est-il imaginable ?
 

Conclusion

Souhaite développer

Transcriptions

Le territoire du district de la Broye-Vully a la particularité d’être très morcelé. Ainsi, il n’est pas rare qu’en conduisant quelques kilomètres entre les districts de la Broye-Vully vaudoise et de la Broye fribourgeoise, on change plusieurs fois de canton. Si cette particularité géographique peut paraître parfois amusante et sympathique, elle engendre d’importantes difficultés dans le cadre des services offerts à la population. Fort heureusement, quelques précurseurs ont proposé la création de l’hôpital intercantonal de la Broye (HIB) qui réunit les deux districts. Il en a été de même lors de la création du gymnase intercantonal de la Broye (GYB) qui, suite à d’importantes gymnastiques intellectuelles, a permis d’offrir aux élèves des deux cantons une formation similaire. Aujourd’hui, force est de constater qu’à plusieurs reprises, les corps de police et de gendarmerie des cantons de Fribourg et de Vaud, qui auraient pu  collaborer, ne l’ont pas fait en raison des frontières cantonales. On pense ici, par exemple, au fait que, lorsque les postes de police de Payerne et de Moudon sont fermés — ils ne sont ouverts que pendant les heures de bureau — c’est le poste de gendarmerie du Nord-vaudois, à Yverdon-les-Bains, qui doit intervenir, et ce, jusqu’à Avenches ou Cudrefin, quitte à devoir attendre 20 à 30 minutes, alors qu’un poste de police existe à Domdidier et se situe souvent à quelques minutes du lieu de l’intervention. Il apparaît ainsi que, dans l’intérêt de tous les citoyens, une collaboration intercantonale entre les deux polices, telle qu’elle a déjà été initiée lors du Comptoir broyard ou lors de la Fête fédérale de lutte, devrait être mise en place. Pour tous ces motifs, je dépose la présente interpellation, afin notamment d’effectuer un état des lieux sur la collaboration qui existe actuellement entre les deux polices. Je me réjouis de lire les réponses du Conseil d’Etat.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.