20_REP_91 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Que fait le Canton de Vaud pour évacuer toutes traces de plomb sur les sols ? (20_INT_40).

Séance du Grand Conseil du mardi 2 mars 2021, point 24 de l'ordre du jour

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Transcriptions

Mon interpellation portait sur la teneur en plomb des sols, qui est inquiétante, surtout sur les surfaces fréquentées par les enfants, car l’ingestion de cette substance par des enfants peut provoquer des dégâts à leur santé. Une révision de la législation fédérale est en cours, mais en attendant, les familles vaudoises font de manière globale confiance aux collectivités publiques, puisqu’elles laissent jouer leurs enfants sur les places de jeux, par exemple, lorsqu’elles les accompagnent. C’est bien autour de ces questions que je me suis permis de déposer cette interpellation et que le Conseil d’Etat a bien voulu me répondre.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat se dit bien conscient qu’il n’existe pas de seuil en-dessous duquel le plomb n’aurait pas d’effet nocif et que sa toxicité, reconnue, est effectivement inquiétante pour les enfants en bas âge, lorsqu’ils peuvent ingérer directement de la terre ou en avoir sur les doigts sous forme de poussière, par exemple. C’est dire que le sujet est important et que des mesures doivent être prises pour se dégager des risques potentiels dans des espaces publics encore non-détectés. En effet, les risques résident dans les jardins des bâtiments construits avant 1960, majoritairement, mais les bases légales fédérales et a fortiori cantonales pour l’assainissement des sols pollués sont insuffisantes — et reconnues comme telles. La législation actuelle ne permet ni de restreindre ni d’interdire leur utilisation et leur accès. Depuis quelques années, le canton de Vaud impose des expertises aux maîtres d’ouvrages. Les sols urbains sont désormais systématiquement analysés, à partir de 5000 m². Est-ce suffisant ? Dans ce cadre, les analyses de pollution sont effectuées sur les sols s’il y a un soupçon de pollution. Je demande ici au Conseil d’Etat de rester particulièrement attentif à cette situation et de nous renseigner sur toute situation problématique découverte. A l’heure actuelle, il n’existe pas de cadastre identifiant les sols pollués par le plomb ou d’autres polluants, mais nous devrions pouvoir connaître les lieux exposés. Une méthodologie sera testée, dans le courant de l’année nous dit-on, sur une région pilote vaudoise, puis un bilan sera effectué en vue d’un éventuel élargissement aux autres régions du canton. Sur la base de ces résultats, il sera possible d’estimer l’ampleur et le type de surfaces potentiellement concernées et, ainsi, de définir les actions et moyens nécessaires à l’échelle cantonale. La volonté est présente, mais les moyens mis à disposition sont-ils suffisants ? Je remercie le Conseil d’Etat de nous tenir informés des résultats et de la suite qui sera apportée à ces actions. Encore une fois, nous voulons toutes et tous éviter à nos enfants que leur santé soit atteinte en jouant dans l’espace public. Pour protéger sa population la plus vulnérable, le Conseil d’Etat doit mieux prendre en compte la pollution des sols, notamment sur les surfaces régulièrement fréquentées par les enfants. Cela étant, je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse qui reconnaît la problématique ; il est en train de réfléchir à la manière d’y répondre le mieux possible. Je le remercie aussi pour toute information utile à nous transmettre sur le sujet.

La discussion est ouverte.

Je remercie la députée Claire Attinger Doepper pour son intervention, car l’important ce sont effectivement nos enfants, là où ils jouent et s'ils peuvent en être malades ; savoir qu’ils peuvent être atteints parce qu’ils jouent sur des terrains pollués par du plomb est inacceptable. Deux départements se préoccupent de cette question : celui de Mme Ruiz et le mien. Effectivement, mon département est vigilant sur cette thématique des sols pollués. L’établissement d’une méthodologie visant à identifier les surfaces présentant un risque — mentionné dans la réponse à la troisième question — fut le sujet d’une rencontre entre la Direction générale de l’environnement et l’Office fédéral de l’environnement, jeudi dernier. Autrement dit, nous cherchons à mettre en place une méthodologie d’analyse, ce qui a également été annoncé dans le cadre du Plan climat — vous voyez, on en revient toujours au climat ! Dans ce cadre, un « plan d’action sols » est prévu, avec des moyens. Nous allons donc pouvoir proposer au Conseil d’Etat une méthode d’analyse des sols et, bien évidemment, vous serez tenus au courant de toutes les questions de pollution des sols et de pollution par le plomb. Je m’engage auprès de chacun d’entre vous à vous communiquer ce qu’il en est de cette nouvelle méthodologie que nous sommes en train d’élaborer, d’une part dans le Plan climat et, d’autre part, avec l’Office fédéral de l’environnement. Nous faisons tout cela car nos enfants doivent pouvoir jouer tranquillement, en toute sécurité sanitaire.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.