REP_688465 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Traitement et exportation de déchets urbains : quels contrôles et comment s'assurer qu'ils sont éliminés dans les règles de l'art ? (20_INT_458).
Séance du Grand Conseil du mardi 24 novembre 2020, point 8 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourJe remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse. Je relève que des progrès ont été accomplis dans le domaine et que des réglementations ont été mises en place. Je salue le fait que la Conférence des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement de la Suisse occidentale et latine a chargé les membres de la commission intercantonale romande pour le traitement des déchets d’approfondir les recherches et de poursuivre la coordination de la planification en matière de décharge de type D. Je relève que le canton de Genève a été chargé de proposer une organisation de projet et un cahier des charges au cours du printemps 2020, ce qui évitera peut-être l’aménagement d’une troisième décharge de type D dans le Chablais.
Je relève aussi que les importations et exportations de déchets banals seront enregistrées de manière systématique à partir de 2022. Dès cette année-là, comme le prévoit l’article 27, lettre e), les exploitations de toutes les installations de traitement et de valorisation seront tenues d’annoncer les quantités de déchets banals, urbains compris, pris en charge et transmis lors de l’année précédente ainsi que leurs destinataires, en plus des déclarations déjà effectuées pour les déchets soumis à ce contrôle. Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse et saisit l’occasion pour poser la question suivante à Mme Métraux, puisque l’on parle d’un cahier des charges au cours du printemps 2020 et une organisation de projet : où en est le projet par rapport à cette coordination ?
La discussion est ouverte.
La première séance du groupe de coordination du groupe de travail mentionné par Mme Thalmann aura lieu la première semaine du mois de décembre 2020, soit la semaine prochaine.
Retour à l'ordre du jourLa discussion est close.
Ce point de l’ordre du jour est traité.