25_HQU_8 - Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Des oublis dans la constitution du Groupe d’accompagnement de l’avant-projet du Plan climat 2ème génération?.

Séance du Grand Conseil du mardi 11 février 2025, point 3.9 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dans le processus de construction du Plan Climat 2, le Conseil d’État a associé des milieux professionnels et des groupes d’intérêts au moyen d’un groupe d’accompagnement. Leur mission: se positionner sur les contenus proposés. Parmis les organisations consultées, aucune ne représente la communauté scientifique (par ex. UNIL, EPFL). Et l’organisation Objectif Climat, acteur de la société civile fortement engagé sur ces questions, n’y figure pas non plus. 

Selon quels critères le Conseil d’Etat a-t-il élaboré la liste des organisations qu’il allait consulter dans ce processus ? 

Transcriptions

Département des finances et de l’agriculture

Question orale Joëlle Minacci au nom d’Ensemble à gauche et POP – Des oublis dans la constitution du groupe d’accompagnement de l’avant-projet du Plan climat 2ème génération ? (25_HQU_8)

Dans le processus de construction du Plan Climat 2, le Conseil d’État a associé des milieux professionnels et des groupes d’intérêts au moyen d’un groupe d’accompagnement. Leur mission : se positionner sur les contenus proposés. Parmi les organisations consultées, aucune ne représente la communauté scientifique – UNIL, EPFL. En outre, l’organisation Objectif Climat, acteur de la société civile fortement engagé sur ces questions, n’y figure pas non plus.

Selon quels critères le Conseil d’Etat a-t-il élaboré la liste des organisations qu’il allait consulter dans ce processus ?

Le Conseil d’Etat souhaitait associer les milieux professionnels, groupes d’intérêts et représentants de la société civile à l’élaboration du Plan directeur cantonal et du Plan climat vaudois de 2^e génération au moyen d’un groupe d’accompagnement conjoint. Ce groupe d’accompagnement a été lancé en novembre 2023. Il se veut représentatif d’une diversité d’organisations représentant divers intérêts, y compris de la société civile. Il comprend quatre organisations membres de la coordination Objectif climat : APRES VD, l’Association transports et environnement (ATE), Alliances climatiques, le Groupe régional romand de l’Alliance climatique suisse (COCLICO) et WWF. La communauté scientifique n’y est pas représentée, car elle ne constitue pas un groupe d’intérêt. Cela dit, l’Office cantonal de la durabilité et du climat (OCDC) entretient des contacts réguliers avec les milieux académiques, comme l’EPFL ou l’UNIL. Par ailleurs, un conseil scientifique intercantonal est en cours de constitution.

Serait-il possible que Mme la Conseillère d’Etat nous fournisse davantage d’informations sur ce groupe en cours de constitution, le dernier que vous avez mentionné ?

Je comprends que vous faites référence au conseil scientifique intercantonal en cours de constitution. À ce sujet, je peux vous fournir quelques informations supplémentaires. Actuellement, nous en sommes à l’étape où plusieurs cantons vérifient la faisabilité de la mise en place de ce conseil. Une fois que la composition et les principes auront été validés par les cantons concernés, nous pourrons avancer. Dès que davantage de détails seront disponibles, je ne manquerai pas de vous en dire plus.