RAP_684092 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Macro et micro-plastique dans le Léman, des mesures à prendre dans les meilleurs délais ! (19_POS_102).

Séance du Grand Conseil du mardi 1er juin 2021, point 14 de l'ordre du jour

Documents

• RC-RAP_684092
• Texte adopté par le CE - RAP_684092

Transcriptions

Le rapport du Conseil d’Etat sur le postulat Jean-Michel Dolivo n’a pas suscité de grandes discussions. Les réponses du Conseil d’Etat sont claires, précises et détaillées. De manière générale, la très grande majorité de la commission abonde dans le sens du Conseil d’Etat et constate que la problématique des microplastiques risque de nous occuper ces prochaines années. Il est constaté que de nombreuses substances polluantes résultant de l’abrasion des pneus, des déchets sauvages et des déchets de construction, textiles, etc. se déversent dans nos cours d’eau. Des solutions devront être trouvées, respectivement proposées, à l’avenir.

La commission a constaté que le canton de Vaud est actif sur plusieurs plans. Premièrement, le Plan cantonal micropolluants qui comprend la modernisation des stations d’épuration (STEP) qui retiendront mieux les microplastiques semble d’une haute importance. Deuxièmement, la mise à jour des Plans généraux d’évacuation des eaux (PGEE) pour tout le réseau hydrographique du canton est un travail de longue haleine qui doit aboutir à l’abandon de nombreux déversoirs d’orage qui participent au transfert des microplastiques directement dans les cours d’eau. Troisièmement, la lutte des macro-plastiques fait l’objet d’une campagne d’information sur le recyclage qui intégrera des recommandations sur la collecte des plastiques. Enfin, le canton participe aux campagnes « Responsables.ch » à l’organisation des opérations « coup de balai » dans les communes et il subventionne des organisations non gouvernementales.

Concernant sa position, le postulant n’étant plus député, une commissaire s’exprime en son nom. Elle déplore le manque de données pour établir des schémas généraux concernant l’impact de la présence de microplastiques dans les eaux et regrette également que le rapport n’affirme pas clairement quelles actions concrètes seront menées, et enfin qu’aucune liste d’entreprises ultrapolluantes ne soit publiée. La commission recommande au Grand Conseil d’accepter le rapport du Conseil d’Etat par 6 voix et 1 abstention.

La discussion est ouverte.

Je m’exprime au nom de notre ancien collègue, M. Jean-Michel Dolivo. Mon collègue Hadrien Buclin s’exprimera ensuite sur la position de notre groupe.

Le rapport se réfère plusieurs fois à la notion de responsabilité individuelle, qui certes existe. Malheureusement, il est trop peu fait mention de la responsabilité des entreprises, qui pourrait pourtant avoir beaucoup d’impact, s’agissant d’entités ultrapolluantes. Selon nous, il manque au rapport un plan d’action auprès de ces entités. Nous regrettons donc un manque de mesures concrètes, même si les études qui doivent être menées nous paraissent importantes et intéressantes.

J’ai également quelques remarques et critiques à faire sur les limites de ce rapport, en complément de celles que vient de développer ma collègue, Mme Céline Misiego. Je relaye certains éléments après m’être entretenu avec un assez bon connaisseur du dossier. Premièrement, dans son rapport, le Conseil d’Etat estime que le canton dispose de fort peu de marge de manœuvre en matière de protection des eaux. Pourtant, la Loi fédérale sur la protection des eaux stipule, à son article 28 : « Si pour une eau les mesures prévues aux articles 7 à 27 ne suffisent pas à remplir les exigences de qualité des eaux, les cantons veillent à ce que des mesures complémentaires soient appliquées directement à cette eau. » Il y a donc, selon moi, plus de marge que ne le suggère le Conseil d’Etat, et on peut donc se demander s’il ne s’abrite pas derrière une supposée faible marge de manœuvre pour justifier une action plutôt minimale dans ce dossier. Et si les mesures à prendre doivent vraiment l’être au niveau fédéral avant tout, on peut alors se demander ce que le Conseil d’Etat a fait pour interpeller la Confédération et l’inciter à prendre des mesures. Une information sur ce sujet pourrait être intéressante.

D’autres aspects de la problématique pourraient aussi mériter un approfondissement, dont voici quelques exemples. Il y a la question du plastique recyclé dans la construction des routes, c’est-à-dire du plastique fragmenté, fondu, puis mélangé au revêtement selon une technique qui semble promise à un bel avenir. Je pense qu’il faudrait connaître dès maintenant son apport dans la diffusion de microplastique au travers de l’érosion du revêtement ; cette piste devrait être étudiée pour compléter l’action du Conseil d’Etat dans ce dossier. Un autre point pourrait également mériter un approfondissement : le rapport du comité scientifique de la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL), de 2020 sur la campagne 2019, s’est penché sur la question des microplastiques dans les eaux de rivière et les estomacs de certains poissons. La situation ne semble pas trop alarmante, puisqu’un peu moins de 10 % des poissons sont touchés. Mais les auteurs de l’analyse reconnaissent le caractère très partiel de celle-ci et demandent que des études complémentaires soient menées afin d’arriver à davantage de certitudes. Je cite un passage de ce rapport : « L’analyse d’échantillons complémentaires est nécessaire pour pouvoir valider statistiquement les résultats obtenus dans le cadre de ce projet. L’analyse des extraits des contenus gastriques tamisés à 100 micromètres permettra d’obtenir un meilleur aperçu du degré d’exposition des poissons du Léman aux microplastiques. Certains échantillons pourraient également être analysés par imagerie chimique à infrarouges afin de confirmer la composition chimique des particules les plus fines identifiées comme microplastiques. (…) Finalement, il serait également intéressant de poursuivre ces recherches sur les poissons vivant dans les affluents du Léman. » J’espère que, pour cette problématique, le Conseil d’Etat soutiendra cette demande d’analyse complémentaire de la CIPEL. Ce sont là quelques éléments sur lesquels le rapport aurait pu être plus complet, car certaines questions mériteraient d’être approfondies.

Etant à l’origine du Plan cantonal micropolluants suite au dépôt de deux postulats, il y a quelques années, je constate que les choses avancent ; mais comme pour le climat, hélas : trop lentement. En effet, à l’heure actuelle, l’entier des écosystèmes est contaminé, ainsi que tous les éléments de notre vie : le sol, l’eau, l’air. Le plastique est partout. A ce propos, je ne peux que vous recommander l’émission 36°9 de la RTS diffusée récemment. J’étais catastrophé d’apprendre que le simple fait d’enfiler une « polaire » envoyait des nanoparticules de plastique dans l’air, qui se retrouveront, entre autres, dans nos lacs de montagne et nos poumons. Alors, faisons toutes et tous un effort dans chacun de nos actes de consomm’acteurs, pour acheter et utiliser un minimum de produits issus du pétrole ; nous devons intégrer cela dans chacun de nos actes. Ce ne sont pas les nouvelles STEP ou les modifications des plans d’évacuation des eaux qui nous tireront d’affaire, ni les nettoyages citoyens. Il faut plus de prévention. A ce propos, j’aurais aimé un relais transversal avec le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, sur l’éducation. C’est pourquoi je trouve la réponse du Conseil d’Etat incomplète.

Merci pour vos commentaires. En réponse à la remarque de M. Buclin, je vous annonce que la CIPEL doit proposer un programme quinquennal, qui sera prochainement approuvé par ses membres.Nous aurons bientôt un nouveau plan quinquennal, dans lequel la question des micropolluants et des microplastiques est très présente. Les enjeux principaux des microplastiques sont en lien avec les routes, vous l’avez dit. Vous n’étiez pas en commission, monsieur Buclin, mais nous en avons parlé, car c’est vraiment une grande problématique. Le schéma directeur mentionné dans le rapport est une étape très importante aux yeux du Conseil d’Etat ; il ne faudrait surtout pas minimiser le rapport sur les routes. Nous avons donc d’un côté la CIPEL et de l’autre la thématique des routes. Le Conseil d’Etat est très conscient de tous les problèmes que vous évoquez et il y travaille avec les départements en charge de ces questions.

Le Rapport du Conseil d’Etat est approuvé avec 1 opposition et 5 abstentions.