22_INT_147 - Interpellation Vincent Keller - Construction durable : pour des appels d’offre publics qui donnent une chance aux PME Vaudoises. (Pas de développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 8 novembre 2022, point 4 de l'ordre du jour

Texte déposé

A l’heure de l’urgence climatique et de la nécessaire transition écologique, le tissus économique vaudois, particulièrement celui de la construction, propose de nouvelles pistes pour que les constructions respectent les engagements de notre canton et de notre pays en matière de réduction de gazs à effet de serre.

Dans la construction, notamment celle qui est financée par des fonds publics, c’est souvent les projets de grandes entreprises qui sont favorisés. Ces projets privilégient une construction fortement carbonée avec des matériaux non-renouvelables (principalement le béton dont on sait l’empreinte CO2) et qui provoquent d’importantes questions de recyclabilité et de pollution environnementales à grande échelle dans le futur.

D’autre part, les marchés publics ne sont accessibles qu’à ces grandes entreprises et cela parce qu’elles peuvent se permettre des économies d’échelle. Cette situation met hors de portée les PME qui proposent des matériaux biosourcés (telle que la paille, le bois, la terre, le chanvre, le lin ou la chaux) alors même qu’elles proposent des constructions qui respectent en tout points les objectifs de réduction de gazs à effet de serre.

Les marché publics ne sont accessible qu’aux grandes entreprises de la construction : Ces grandes entreprises privilégient une construction fortement carbonée avec des matériaux non-renouvelables qui provoquent d’importantes questions de recyclabilité et de pollution environnementale à grande échelle dans le futur.

L’interpellant a l’honneur de déposer les questions suivantes au Conseil d’État :

1. Quelles seraient les politiques publiques à mettre en œuvre pour que les matériaux biosourcés soient intégrés dans la construction en général et sur les collectivités locales en particulier notamment comme poids fort dans les appels d’offre publics.? Existe-t-il déjà de telles initiatives, si oui lesquelles, ou des projets pilotes ? Est-il envisagé de les pérenniser ?

2. Le Conseil d’État envisage-t-il, dans le contexte actuel de crise climatique, qui devra se doter des outils pour relocaliser l’économie, de favoriser une activité économique locale autour de ces produits: la demande créant l’offre, elle pourrait permettre à de nombreux agriculteurs de reconvertir une partie de leurs exploitations par une économie circulaire vertueuse.

3. Comment le Conseil d’État va-t-il favoriser dans les marchés publiques, de plus petites entreprises pour qu’elles puissent aussi proposer à l’État et aux communes, des projets de construction qui soient réellement écologiques ?

Conclusion

Ne souhaite pas développer

Documents

• 22_INT_147-Texte déposé

Transcriptions

L’auteur n’ayant pas souhaité développer son interpellation en plénum, celle-ci est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.