20_INT_35 - Interpellation Daniel Develey - ZAD, comme Zone A Défendre...ou à Déloger (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020, point 12 de l'ordre du jour

Texte déposé

Texte déposé

Holcim (Suisse) SA exploite une carrière à Éclépens depuis plusieurs décennies. Un projet d’extension de la zone d’exploitation sur le plateau de la Birette devrait garantir un approvisionnement de la cimenterie jusqu’en 2030.

Des associations écologistes ont déposé un recours à cette extension de l’autorisation d’exploiter et ont été déboutées le 26 mai dernier par le Tribunal Cantonal. Il convient de rappeler que la Commission cantonale pour la protection de la nature (CPNN) avait été consultée et avait donné un préavis favorable à Holcim compte tenu des compensations écologiques prévues au terme de l’exploitation.

Actuellement, un recours est en cours devant le Tribunal Fédéral pour essayer d’annuler cette décision cantonale. Tout ceci est parfaitement légal, et les voies juridiques utilisées par l’Association pour la sauvegarde du Mormont (ASM) doivent être respectées.

En revanche, la ZAD, soit l’occupation illicite d’une propriété privée par un collectif qui cherche à influencer le cours de la justice et fustige la lenteur de l’action juridique, est totalement contraire aux principes fondamentaux de notre démocratie, lesquels sont basés sur le respect des décisions de justice.

Le but clairement avoué de ce collectif, qui se dit anticapitaliste, est que Holcim cesse son exploitation et laisse le Mormont tranquille. Ces actions sont menées sans se soucier de la centaine de salariés qui risquent de se retrouver au chômage en cas de délocalisation de l’entreprise ni des retombées économiques sur les nombreuses PME régionales et les communes qui en bénéficient.

Devant cette occupation illicite et cet irrespect des lois - au nom de convictions idéologiques - les questions suivantes sont posées au Conseil d’Etat :

·       Quand le Conseil d’Etat a-t-il été informé de la mise en place de cette ZAD ?

·       Des mesures seront-elles prises rapidement pour déloger les membres du collectif installés sur le terrain appartenant à Holcim ?

·       Le Conseil d’Etat a-t-il l’intention de prendre position face à cet acte de désobéissance civil ?

Nous remercions d’avance le Conseil d’Etat de ses réponses.

Conclusion

Souhaite développer

Transcriptions

Je déclare mes intérêts : je suis le syndic de La Sarraz, laquelle assume depuis deux semaines la déferlante médiatique de cette occupation inédite et particulière. J’aurais pu changer le titre de mon interpellation par : « l’exploitation des carrières : oui, mais pas chez nous ! » La Municipalité de La Sarraz est très bien placée pour comprendre les enjeux environnementaux de l’exploitation de deux carrières sur son territoire, ainsi que les enjeux économiques et sociaux pour la région et le canton. La Municipalité et le député que je suis désapprouvent fermement cette manière d’agir qui heurte durement les fondamentaux de notre démocratie.

A ce stade de la procédure, nous avons dénoncé les infractions suivantes : occupation illégale d’une maison, insalubrité des lieux, constructions hétéroclites hors zone — la Loi fédérale sur les forêts est aussi concernée — mise en place de barrages routiers sur une route communale avec utilisation de barbelés. Si je devais qualifier tous ces actes, je parlerais d’une « décharge à ciel ouvert » qui s’est créée sur le Mormont, avec la bénédiction des opposants. En outre, le sujet lié à l’occupant est important et pose la problématique du respect des règles sanitaires avec les allées et venues que génère l’attraction zadiste des voitures à plaques françaises et allemandes ainsi qu’en provenance de tous les cantons de Romandie. Les mesures ou les règles en vigueur ne sont pas respectées.

Je terminerai par un cri du cœur : oui, il faudra trouver des solutions alternatives pour diminuer notre consommation de béton, mais aussi pour limiter notre dépendance au cobalt et au cuivre, minerai le plus demandé au monde et indispensable pour la fabrication de nos smartphones et des batteries pour les voitures électriques — référence aux mines exploitées en Ouganda, très loin de nos contrées et de nos préoccupations. La liste est encore longue et je conclurai en remerciant le Conseil d’Etat de prendre en compte l’argumentaire de cette interpellation et les questions qui y sont posées.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.