24_GRA_1 - Demande de grâce Requête A.-N.V.
Séance du Grand Conseil du mardi 11 mars 2025, point 10 de l'ordre du jour
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourRetour à l'ordre du jourLes conclusions de la commission (refus) pour la demande de grâce de A.-N. V. sont adoptées par 118 voix contre 5 et 3 abstentions.