21_INT_34 - Interpellation Patrick Simonin et consorts - Fondations classiques d’utilité publique : beaucoup de bénévoles motivés, mais pour combien de temps encore ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 2 mars 2021, point 2.14 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le Canton de Vaud est un territoire fertile en fondations classiques d’utilité publique (+ de plus 1200) que celles-ci soient reconnues ou non. Initiées par l’esprit des vaudois d’œuvrer bénévolement à une large cohésion sociale.

Ces fondations font la part belle à la promotion, le soutien ou le maintien d’activités de domaines aussi fondamentaux que : arts, jeunesse, formation, culture, personnes nécessitant de l’aide, musées, patrimoine, sports et santé.

Une armée de bénévoles, avec leurs convictions, leur motivation et leurs compétences oeuvrent en Conseil de Fondation pour ces nobles causes, soutenues ou pas par notre Canton mais, dans tous les cas, le déchargeant d’énormes charges dans ces domaines.

Si leur investissement est connu, force est de constater qu’il n’est pas forcément reconnu, et que les contraintes administratives sont de plus en plus nombreuses et altèrent leur élan bénévole, quelques exemples :

- L’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale fait son travail, surveiller, contrôler, réglementer et amender. Son fonctionnement est intimement lié à opérer pour des entités non bénévoles et elle peine à répondre à des questions de néophytes sur ses exigences (toute prestation fait l’objet d’honoraires).

- L’autorité fiscale fait pression sur des montants pourtant dédiés à l’utilité publique.

- Le Contrôle Cantonal des Finances demande des justifications importantes lorsqu’il y a des subventions.

On ne peut rien reprocher à ses organisations qui font leur travail. Mais toutes ces obligations s’ajoutent aux risques pris et aux hautes exigences demandées pour des bénévoles dont les professions ne sont pas toutes liées à des aspects juridiques ou fiscaux. Un essoufflement de ces volontés seraient un énorme manque pour la promotion, le soutien ou le maintien d’activités dans  ces domaines, et se traduiraient par un report de celles-ci sur le canton.

Il est temps d’envoyer un signe de reconnaissance à ces milliers de personnes engagées à ces causes d’utilité publique. Par la présente interpellation, j’ai ainsi l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

a) Le nombre exact de ces fondations classiques d’utilité publique vaudoises, leur reconnaissance comme telle ou pas, leur but principal (sport, culture, patrimoine, sociale, etc…) ainsi que les montants qu’elles investissent annuellement dans ces domaines sont-ils connus ?

b) Sont-elles également référencées par rapport à celles d’entre-elles qui assument bénévolement l’entier de leur gestion opérationnelle ?

c) Quelles actions sont mises en œuvre, au niveau cantonal, pour soutenir ces fondations classiques d’utilité publique ? Disposent-elles d’un interlocuteur privilégié au sein des services cantonaux pour les aider dans toutes leurs démarches administratives ?

Conclusion

Souhaite développer