21_LEG_54 - EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit de CHF 4'202'300.- pour le Projet de développement régional agricole "Valorisation des produits alimentaires et des prestations agritouristiques de l'Ouest vaudois" (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 23 novembre 2021, point 18 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourPremier débat
Ce projet de décret concerne le Projet de développement régional agricole (PDRA) qui comprend la valorisation des produits alimentaires et des prestations agritouristiques de l’Ouest vaudois. Il s’agit du troisième projet de PDRA de notre canton. En 2018, la Confédération a exigé du canton, pour soutenir les différents projets sectoriels – viticulture, fromagerie, abattoir, etc. – qu’ils soient réunis sous l’égide d’un seul PDRA. Cette exigence a fortement complexifié la conduite des projets et retardé certains d’entre eux. La Confédération met dans l’ensemble de ces projets davantage d’argent que le canton, à savoir un peu plus de 5 millions pour la Confédération et 4,2 millions pour le canton. Les porteurs de projets investissent plus de 10 millions. Le PDRA Ouest vaudois se compose de quatre projets principaux : la Maison des Vins de la Côte, l’Harmonie d’alpages, l’abattoir de Rolle et environ et la fromagerie de l’Etraz. Deux volets supplémentaires sont prévus pour encadrer et soutenir les porteurs des projets : la réalisation du concept marketing et une coordination et un coaching pour le PDRA. L’objectif de ce dernier est de favoriser les circuits courts et de doter le secteur primaire d’outils structurels qui lui permettront de mieux répondre à la demande. Cela s’inscrit précisément dans le cadre de la politique agricole cantonale de favoriser la production indigène dans la volonté d’alimenter notre population. Après une séance de commission très constructive – je remercie d’ailleurs Mme Fanny Krug pour la prise de notes et pour son excellent travail – la commission à l’unanimité recommande au Grand Conseil d’entrer en matière sur ce projet de décret.
Pour conclure, j’aimerais apporter un commentaire personnel. J’annonce mes intérêts en tant que président de la Société de fromagerie qui a bénéficié du premier PDRA vaudois. J’ai le sentiment que, malgré la lourdeur administrative et surtout le temps et l’énergie nécessaires pour faire aboutir un PDRA, nombre d’erreurs ont été supprimées depuis que cet outil de financement existe. Comme la commission, je vous remercie d’accepter ce projet de décret.
La discussion sur l’entrée en matière est ouverte.
Je déclare mes intérêts : mon exploitation agricole est directement liée à deux des quatre projets partiels de ce PDRA. J’ai aussi l’honneur de présider l’association PDRA Ouest vaudois. Toutefois, je vous encourage à soutenir ce projet de décret au nom des 280 exploitations agricoles concernées par ce projet, des partenaires régionaux des métiers de la bouche, des artisans transformateurs, des restaurateurs, des commerçants de proximité, sans oublier les 150’000 consommateurs résidents dans cette partie de l’Arc lémanique.
Le président de la commission vous a présenté les contours de ce vaste projet, mais les enjeux sont plus importants. Il s’agit d’une opportunité formidable de dynamiser la transformation des matières premières agricoles de notre région en profitant du savoir-faire vaudois, né, élevé et transformé dans l’Ouest vaudois, ou encore de faire découvrir aux consommateurs, visiteurs, avec des outils marketings adaptés, le meilleur de l’Ouest vaudois. Ce PDRA n’est pas quatre réalisations individuelles, mais une véritable chance de réaliser, avec votre soutien, des produits alimentaires et des prestations agrotouristiques de l’ouest vaudois.
La discussion est close.
L’entrée en matière est admise à l'unanimité.
Le projet de décret est adopté en premier débat à l'unanimité.
Au vu de l’unanimité au moment du vote, je demande le deuxième débat immédiat.
Le deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (104 voix contre 4 et 3 abstentions).
Deuxième débat
Il est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en deuxième débat.
Art. 1 à 3. –
Je remercie l’ensemble des intervenants pour le soutien apporté à ce projet très important pour l’agriculture de l’Ouest du canton et pour l’agriculture vaudoise. Une précision : dans le rapport de la commission, il a été demandé si l’abattoir de Rolle avait bénéficié d’un droit de superficie (ddp) accordé par la commune. J’avais pris l’engagement de répondre à cette question et comme je respecte chacun de mes engagements, je peux vous indiquer que le ddp a été accordé par la commune d’Aubonne et fera l’objet d’un acte notarié, le 30 novembre prochain. Je vous sais gré des soutiens et des compliments adressés à l’endroit de ce dossier. Il est vraiment très important. Les porteurs de projets attendent et souhaitent que les projets soient réalisés très rapidement.
Retour à l'ordre du jourLes articles 1, 2 et 3, formule d’exécution, sont acceptés tels qu’admis en premier débat.
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 118 voix.