REP_683316 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim et consort - Forage à Noville : histoire sans fin ? (19_INT_394).

Séance du Grand Conseil du mardi 24 novembre 2020, point 9 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE

Transcriptions

Je remercie le Conseil d’Etat pour cette réponse, qui date un peu, mais qui fournit quelques informations intéressantes. Nous parlons du site de Noville. La question en lien avec l’exploitation d’hydrocarbures nous avait beaucoup occupés dans le cadre de la discussion sur la Loi cantonale sur les ressources naturelles du sous-sol. Nous étions arrivés, au terme de débats intenses, à une forme de compromis politique sur fond de retrait de l’initiative populaire des Verts, à savoir que l’extraction d’hydrocarbures est interdite dorénavant dans le canton, sauf découverte fortuite à l’occasion de recherches géothermiques. Je fais ce rappel historique pour rappeler que, maintenant, la question n’est plus vraiment celle traitée dans l’interpellation, mais celle ayant trait à l’attitude de PetrosVibris — la société qui exploite le site de Noville — pour l’avenir.

Cela a été relayé dans la presse : PetrosVibri n’a pas démantelé le site de Noville, mais a déposé une demande de permis pour poursuivre l’exploration en matière de géothermie. Il ne s’agit pas ici de faire des procès d’intention, mais il faut être lucide sur le fait que, si PetrosVibri venait à trouver des hydrocarbures en exploitant de la géothermie, on ne saurait qualifier cela de découverte fortuite. Ce ne peut pas être fortuit quand on a passé des décennies à chercher des hydrocarbures et que l’on change son fusil d’épaule, car la loi a changé. Il me semble que le permis devrait être refusé ; ce n’est pas dans les buts statutaires de l’entreprise PetrosVibri de faire de la géothermie.

Si, par hypothèse, le Conseil d’Etat a toutes les garanties nécessaires pour s’assurer que ce sera uniquement de la géothermie, alors il faudra favoriser cette source d’énergie et leur délivrer un permis. Toutes ces questions ont été posées dans une interpellation ultérieure transmise au Conseil d’Etat il y a quelques mois. C’est dans le cadre de la réponse à cette deuxième interpellation que le débat politique sera significatif, en lien avec l’avenir de ce site. J’espère que l’on fera réellement de la géothermie, et seulement de la géothermie, avec les garanties nécessaires ou alors que ce site soit rendu à l’agriculture, comme la Loi sur les ressources naturelles du sous-sol le prévoyait dans ses principes.

La discussion est ouverte.

En effet, nous devons répondre à une autre interpellation de M. Mahaim, déposée le 1^er juillet 2020. Elle sera traitée très prochainement par le Conseil d’Etat. Actuellement, le forage est suspendu, il est surveillé régulièrement en attendant les décisions relatives à la poursuite du projet. Cette surveillance consiste à contrôler l’entière intégrité du puits. Aucune anomalie à ce jour n’a été détectée. Je tenais à rassurer ce Grand Conseil.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.