23_PAR_7 - Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP As-So).

Séance du Grand Conseil du mardi 25 avril 2023, point 18 de l'ordre du jour

Documents

• 23_PAR_7_Rapport annuel 2021_CIC_As-So_Philippe Miauton

Transcriptions

Nous voilà nantis du Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de l’autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (ASSO) aux Grands Conseils des cantons de Vaud, du Valais, de Neuchâtel et du Jura pour l’année 2021. Cette commission est chargée du contrôle de l’autorité de surveillance LPP des fondations instituées. Elle est composée des délégations des cantons de Vaud, du Valais, de Neuchâtel et du Jura. Ses missions consistent à contrôler les objectifs stratégiques de l’autorité de surveillance, sa planification financière, le budget et les comptes, ainsi que l’évaluation des résultats obtenus. Cette commission s’est réunie le 22 novembre, mais je n’ai malheureusement pas pu y participer, car je n’ai découvert que ce matin que j’en étais le rapporteur. En lisant le rapport, je me suis nanti du rôle de chef de la délégation vaudoise et c’est donc avec un grand plaisir que je vous transmets les conclusions de ce texte.

En premier lieu, la grande partie du texte a pour objectif de vous présenter l’organisation de la commission, ce qui peut être intéressant en début de législature. Quant aux conclusions, elles signalent que l’autorité continue à mener des réflexions quant à un rapprochement avec les autorités de surveillance des cantons de Genève et de Berne, seuls cantons francophones qui manquent encore à l’appel. Concernant l’aspect financier de l’ASSO, la situation est bonne malgré un faible déficit pour l’année 2021. Toutefois, pour rassurer tout le monde : le taux de couverture reste très élevé dans son ensemble. Cela m’amène à remercier la commission pour ce rapport et je vous invite à en accepter les conclusions.  

La discussion n’est pas utilisée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport.