LEG_684664 - Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat).

Séance du Grand Conseil du mercredi 30 juin 2021, point 20 de l'ordre du jour

Documents

• RC_EMPD_248
• EMPL-D et préavis_ texte adopté par CE_248_VF

Transcriptions

Le projet que nous présente le Conseil d’Etat est le fruit d’un travail de concertation qui a réuni les différents acteurs concernés. Les conclusions du groupe de travail ont permis cette proposition de solution à la problématique des chauffages électriques, et aussi à la question des chauffe-eau électriques, eux aussi grands consommateurs d’électricité. Aujourd’hui, les chauffages et les chauffe-eaux électriques représentent une part non-négligeable de la consommation vaudoise. C’est pourquoi il est important de viser une rénovation énergétique des bâtiments munis de chauffages et de chauffe-eau électriques. La commission s’est penchée sur l’ensemble des propositions. Elle vous recommande, à l’unanimité, d’accepter les solutions du Conseil d’Etat. Pour ce faire, rappelons qu’il sera aussi nécessaire, par cohérence, de refuser le projet de loi résultant de l’initiative Jean-Yves Pidoux. Nous précisons que notre estimé ancien collègue Pidoux a été consulté et s’est dit en accord avec cette façon de procéder.

Le décret issu du groupe de travail propose de distinguer non seulement les chauffages électriques et les chauffe-eaux électriques, mais aussi les systèmes centralisés et décentralisés. Les systèmes centralisés sont les plus faciles à assainir, puisqu’ils ne sont constitués que d’un unique système de production de chaleur. La solution proposée se base sur le modèle de prescription énergétique des cantons. Concernant les systèmes décentralisés qui nécessitent la création d’un réseau de distribution de chauffage, le décret propose, en remplacement de l’installation de production de chaleur, des alternatives équivalentes, comme les pompes à chaleur. Le concept proposé a aussi pour vertu d’accepter d’autres solutions que le simple remplacement des appareils en place, par la réduction des besoins par l’isolation du bâtiment, ou la possibilité de recourir au photovoltaïque. Ce projet vise à mettre en place un dispositif complexe et pointu, visant à permettre un abandon progressif et le plus équitable possible des chauffages électriques et des chauffe-eaux. Il s’agit d’offrir des compensations correctes aux utilisateurs plus ou moins contraints d’opérer ces changements.

Si je devais résumer la position de la commission sur l’ensemble du projet, je dirais que nous considérons que « Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ». Issue d’un compromis, la solution ne peut entièrement satisfaire tout le monde. Nous pouvons comprendre l’inquiétude de certains propriétaires et la querelle de chiffres que tout cela suscite. Pour la commission, il ne s’agissait pas de ratiociner sur des chiffres, mais bien de voter un principe, qui a le mérite de proposer des solutions financières concrètes pour aider les propriétaires et sortir de l’ornière sur cette thématique sensible. Nous vous invitons donc à suivre l’ensemble des votes de la commission.

La discussion est ouverte.

Je déclare mes intérêts : je suis installateur électricien au bénéfice d’une maîtrise fédérale passée en 1984. En électrotechnique, j’ai eu essentiellement comme branche les chauffages électriques, que ce soit par rayonnement, convexion, chauffage direct, accumulation et j’en passe. Je décline aussi mes intérêts, car je fais partie, depuis 2018, du comité de Choc électrique, ce que j’ai annoncé en début de séance de commission. Je remercie M. le député Gfeller de m’avoir remplacé, car il semblait que cela risquait de poser des problèmes de conflit d’intérêts aux yeux de certains membres de la commission, alors même qu’en 2013 – date de rédaction de l’initiative Pidoux – je n’étais ni membre ni de Choc électrique ni député. Je n’ai pas non plus participé à la rédaction de la lettre que tous les députés ont reçue.

Tout simplement, j’ai pu constater que, lors des travaux de commission, nous n’avons pas travaillé sur des chiffres parfaitement corrects. Dans le document intitulé « L’actualité cantonale », une phrase résume mon sentiment par rapport aux travaux de commission : « Avant de décréter l’obligation de démanteler les chauffages électriques, l’autorité serait bien inspirée de s’assurer de la fiabilité des données chiffrées sur lesquelles elle se base. Les gouvernants vaudois sauront-ils s’y montrer sensibles ? » En effet, les commissaires ont travaillé sur la base de chiffres erronés. La Direction de l’énergie (DIREN) a consulté un cabinet spécialisé, qui a confirmé les chiffres de Choc électrique, soit 3,9 % environ et non pas 10 % de logements équipés en chauffages électriques. D’après le canton de Vaud, de 2000 à 2015, seuls trois logements équipés de chauffages électriques ont disparu, ce qui est quasiment impossible, puisque le chauffage électrique est interdit depuis 1990 ! L’Office fédéral de la statistique (OFS), qui a fourni les chiffres, déclare que l’actualisation du Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBEL) s’effectue au moyen des annonces de permis de construire dans lesquels le système de chauffage et d’agent énergétique ne sont pas systématiquement relevés. C’est dire que l’actualité des caractères énergétiques ne peut pas être garantie. Comment traiter un dossier si les chiffres indiqués sont erronés ? Par exemple, à Gland, deux chauffages électriques sont passés à la pompe à chaleur (PAC), mais ils sont toujours inscrits dans le RegBEL sous chauffages électriques, c’est-à-dire que les changements n’ont pas été enregistrés.

Par ailleurs, la création d’un Observatoire énergétique des ménages vaudois est indispensable. Comme professionnel, je trouve totalement ridicule d’exiger le démontage de convecteurs électriques d’un propriétaire et de l’autoriser à installer une borne de recharge de trois fois 32 ampères ou plus – parce qu’on en installe encore des bornes de trois fois 60 ampères – pour alimenter un véhicule électrique. Il faut savoir qu’un véhicule sur cinq qui est actuellement vendu en Suisse est électrique. A cette allure, nous allons revenir au nucléaire ! On peut encore se demander pourquoi l’on a commencé par l’interdiction des chauffages électriques et non par celle des chaudières à mazout, ou plutôt celles des chaudières à gaz. On propose des PAC qui sont des chauffages électriques déguisés, puisqu’elles font environ cinq à six kilowattheures – certains diront que cela fait moins et d’autres qu’il y en a de plus puissantes ; évidemment, tout dépend de la surface ou du volume à chauffer.

Il faut également savoir qu’un chauffe-eau – ou une PAC – individuel placé dans une pièce à vivre fait du bruit, parce qu’il est équipé d’un moteur qui tourne et qu’il refroidit la pièce pour chauffer l’eau. Le décret devrait se limiter aux chauffages et chauffe-eau centralisés. Je m’explique : un chauffage centralisé, c’est un chauffage électrique – qui se trouve normalement au sous-sol – et depuis lequel sont distribués des tuyaux hydrauliques qui amènent l’eau chauffée électriquement aux radiateurs qui se trouvent dans les différentes pièces de la maison. Dans l’édition 2014 du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons(MoPEC), il est précisé que l’on ne parlait que des chauffages centralisés, mais tout à coup, le citoyen lambda ou le gouvernement ont pensé aux chauffages décentralisés – des chauffages alimentés individuellement par une prise électrique dans une pièce. Certains anciens convecteurs qui datent d’il y a 20 ans sont tellement inefficients que l’on peut y cuire un œuf. Il faut bien comprendre que les chauffages électriques décentralisés sont simplement alimentés par un câble électrique, sans aucune installation hydraulique dans la maison. Le problème de vouloir supprimer ou interdire de réparer ce type de chauffage incite le propriétaire à transformer sa maison de fond en comble. Il faudra percer des dalles ou des murs pour installer des tuyaux dans lesquels circulera de l’eau chauffée au moyen d’une pompe à chaleur au sous-sol. Il s’agit donc de travaux d’une grande importance. Il est aussi fort possible que, pendant ces travaux, le propriétaire rencontre de l’amiante. Dans ce cas, son budget initial de 70’000 francs avec des subventions fédérales et cantonales sera augmenté de 50’000 francs pour le désamiantage de sa maison. Ce n’est pas l’objectif à atteindre d’appauvrir la personne qui rénove sa maison.

C’est la raison pour laquelle je proposerai un amendement à l’article 30, alinéa 1, de la Loi vaudoise sur l’énergie pour préciser que le remplacement des convecteurs est autorisé pour autant qu’il n’y ait pas d’augmentation de puissance installée : si vous démontez un radiateur de 1200 watts, vous remontez un radiateur de 1200 watts. Les nouveaux convecteurs sont équipés d’un système intelligent : si vous sortez de votre pièce à vivre, le radiateur se coupe automatiquement et maintient une température de 8°. Si vous ouvrez une fenêtre, la température du radiateur s’abaisse. L’autre système existant marche avec un système de bus, c’est-à-dire que tous les radiateurs de la maison sont reliés par des fils et dès qu’ils captent qu’une fenêtre est ouverte, le niveau de chauffage de la maison est abaissé automatiquement. Cet amendement vous sera présenté tout à l’heure.

Dans le canton de Vaud, 25000 logements qui sont chauffés électriquement ; ce n’est pas rien. Par ailleurs, de nombreux petits propriétaires n’ont pas les moyens, malgré les différentes subventions mises à leur disposition, de financer la suppression de leur chauffage décentralisé pour alimenter un système hydraulique par une PAC. Il y a donc plusieurs incohérences dans les projets de lois et de décrets qui vous ont été présentés, notamment en relation avec les chiffres communiqués. J’aimerais simplement rappeler à ce Grand Conseil que si nous avions érigé toutes les éoliennes prévues sans s’y opposer systématiquement, nous n’aurions pas besoin aujourd’hui de discuter de ce sujet, puisque l’énergie fournie serait propre : je vous rappelle également que Lausanne s’est engagée à fournir de l’énergie propre, ce qui sous-entendrait que les radiateurs électriques installés sur le réseau lausannois ne pollueraient pas.

Nous avons également rencontré des propriétaires à Epalinges desservis par les Services industriels de Lausanne (SIL), donc par de l’énergie propre. Puisqu’ils ne dégagent pas de pollution, il n’y aurait aucune raison de leur demander de remplacer leurs radiateurs électriques par un système centralisé. J’insiste sur le fait que les radiateurs qui sont remplacés ne devraient pas être plus puissants que ceux existants et que le système existant permet d’abaisser la température lorsque la fenêtre ou la porte sont ouvertes. Il faut que cela soit bien clair : un cap a été franchi. Les radiateurs sont maintenant intelligents et arrivent à voir s’il y a quelqu’un dans la pièce et si une porte ou une fenêtre est ouverte.

Bien qu’il soit louable de vouloir réduire la consommation d’électricité, cette initiative et le contre-projet ratent leur cible. L’installation de chauffages électriques étant interdite depuis 1993, il faut donc rappeler que l’on s’attaque à un système qui n’est plus déployé depuis 28 ans. Alors que la durée des systèmes de chauffage est de trente ans en moyenne, les textes se concentrent sur l’interdiction, sans pour autant présenter de mesures incitatives efficaces. Il est indiqué que la problématique est la consommation électrique hivernale, car elle atteindrait 10%. Or, ainsi que l’a rappelé notre collègue Gaudard, ces chiffres sont erronés. L’une des méthodes d’assainissement proposées est le chauffage au bois. Si les bénéfices du chauffage au bois ne sont plus à démontrer, les émissions de CO₂ par kilowatt de chaleur produite sont similaires, voire supérieures, au bilan carbone d’un kilowattheure d’électricité produit en Suisse. De la même manière, dans les faits, les économies fournies par les systèmes de pompe à chaleur sont loin de faire l’unanimité du point de vue de leurs performances énergétiques. Dès lors, en tenant compte de l’énergie grise, un tel remplacement est injustifiable. Je déplore également le non-respect du principe de proportionnalité : comment expliquer à un propriétaire qu’il doit se débarrasser de ses chauffages électriques, alors qu’il est possible d’acheter librement dans le commerce un chauffage électrique d’appoint de 2000 watts pour moins de 25 francs ? Je vous invite à refuser le principe d’innovation et donc l’entrée en matière.

J’ai l’impression d’être dans un mauvais rêve… J’aimerais bien savoir à quoi sert une commission ? On discute, puis on décide à l’unanimité que cette loi est un compromis. On avait aussi déposé un amendement pour faire en sorte que les délais soient diminués de cinq ans, mais on nous a dit qu’il ne fallait surtout pas faire cela, parce que les chauffages électriques sont interdits depuis 1993. De qui se moque-t-on ? Après nos discussions, la loi a été votée en 2013, mais on nous a dit qu’il fallait supprimer tout ce qui concerne les chauffages électriques, parce que cela posait un problème et qu’il valait mieux essayer de trouver un arrangement, parce que nous sommes dans un pays de compromis. Nous avons donc trouvé un compromis, mais M. Gaudard et M. Glayre nous disent qu’il ne faut plus procéder ainsi. Puisque c’est ainsi, je déposerai donc moi aussi un amendement, pour que les délais soient diminués de 5 ans.

On parle de mauvais chiffres et de mauvais rêve, mais il y a surtout beaucoup trop d’inconnues. Les membres du Grand Conseil travaillent actuellement sur le climat et j’estime qu’il convient de tenir compte de tous ces aspects et de se remettre au travail. J’invoque l’article 91, alinéa 3, de notre Loi sur le Grand Conseil pour renvoyer cet exposé des motifs en commission.

La motion d’ordre est appuyée par au moins 20 députés.

La discussion sur la motion d’ordre est ouverte.

Dans le rapport de la minorité qui avait conduit en 2014 à accepter la motion Pidoux, on peut y lire : « Une grande majorité des députés partagent la conception de la politique de l’initiant et de la conseillère d’Etat dans le sens de trouver des solutions concernant l’assainissement des chauffages électriques existants. Il ressort de la présente discussion un certain consensus. L’initiative est rigide, par contre, on laisse au Conseil d’Etat la possibilité de trouver une solution meilleure que l’initiative. Le canton de Vaud a tout avantage à trouver une solution pragmatique par le biais d’un contre-projet plutôt que de s’opposer aux décisions imposées par Berne qui risquent d’être plus strictes. Cette démarche n’en serait que plus efficiente. » On peut constater que Berne ne nous a rien imposé et que les esprits semblent avoir évolué. La solution pragmatique évoquée en 2014 a été trouvée – merci au Conseil d’Etat ; ce n’est pas tout à fait ce que nous souhaitions, mais c’est une étape importante. La proposition que nous devons traiter aujourd’hui doit être considérée comme une étape. Alors, si nous ne sommes pas tout à fait au bout du processus menant à un consensus, il me semble effectivement plus sage de renvoyer cela en commission. Les LIBRES sont prêts à l’accepter aujourd’hui, mais si nous voulons une solution réellement pragmatique, plutôt que de se lancer dans un débat sans fin qui risque d’être stérile, nous soutiendrons le renvoi en commission.

Je suis un peu surpris par cette proposition : la commission s’est réunie en octobre 2020. Elle a pu débattre de cet objet pendant trois heures et arriver manifestement à un compromis. Et maintenant, on le fait voler en éclats ! Il faut peut-être changer la Loi sur le Grand Conseil et notre façon de fonctionner et arrêter de débattre des objets en commission ? Il y a peut-être d’autres cercles de discussion dont l’existence m’échappe et qui viennent se superposer aux travaux et au processus traditionnels du Grand Conseil ? J’ai de la peine à comprendre. J’aimerais avoir des explications sur les intentions des personnes qui proposent de renvoyer cet objet en commission. Il y a déjà de nombreuses années que nous avons engagé ce débat, notamment à travers la révision de la Loi sur l’énergie. Il me semble que le projet est mûr pour aller de l’avant et que nous puissions mettre en place ce dispositif, ainsi que les différentes mesures de soutien prévues. Je ne comprends pas d’où viennent ce doute soudain et la volonté de remettre en question un compromis discuté en commission. Je vous invite à poursuivre la discussion sur cet objet.

C’est la troisième ou la quatrième fois que vous discutez des chauffages électriques. Une première fois en 2013, puis avec l’initiative Pidoux, puis la commission. Je voudrais simplement rappeler le processus itératif qui a prévalu pour vous proposer ce contre-projet. Lors de vos précédents débats, il y a eu un accord sur le fait qu’il fallait trouver un compromis. C’est la raison pour laquelle Mme de Quattro, à l’époque, organisait des groupes de travail concernant les chauffages électriques. Neuf séances de groupes de travail ont eu lieu, entre le printemps 2016 et la fin de l’année 2018, auxquelles l’association Choc électrique participait, avec aussi la Chambre immobilière, les distributeurs et des partenaires des chauffages électriques. Ce n’est donc pas quelque chose qui tombe du ciel ; c’est le résultat d’un travail et de concertations.

Concernant les chiffres, nous nous étions rendu compte à l’époque que les chiffres de l’OFS ne correspondaient pas forcément à ceux dont nous disposions. Nous avons donc demandé leurs chiffres aux distributeurs vaudois d’électricité – à savoir la Romande Energie, les SIL et le Groupe E, les CIC de la Côte, et aux différents services industriels de Nyon, d’Yverdon et de la Vallée de Joux. Nous n’avons donc pas inventé des chiffres pour faire passer ce décret ! Nous nous sommes basés sur la réalité des données fournies par les distributeurs d’électricité eux-mêmes. Certes, ces chiffres peuvent être contestés, mais ils viennent d’une source sûre et fiable, à savoir les distributeurs eux-mêmes.

Je tenais à vous rappeler ces principes. Un gros travail de concertation a été fait. Ce projet de décret n’interdit pas, mais il fournit une boîte à outils pour pouvoir remplacer les chauffages électriques au fur et à mesure. Je suis tout à fait prête à retourner en commission pour vous expliquer les chiffres, examiner comment nous les avons établis et ce qu’ils signifient en termes de production, d’utilisation ou de consommation. Encore une fois, les chiffres que nous vous avons donnés sont basés sur la réalité de la consommation d’électricité, mais nous suivrons bien évidemment le choix du Grand Conseil.

La discussion est close.

La motion d’ordre Alain Bovay est acceptée par 70 voix contre 54 et 4 abstentions.

Cet objet est renvoyé à une commission.