PAR_687450 - Rapport de commission de surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2019 (GC 140).
Séance du Grand Conseil du mardi 1er septembre 2020, point 40 de l'ordre du jour
Séance du Grand Conseil du mardi 1er septembre 2020, point 40 de l'ordre du jour