20_POS_19 - Postulat Stéphane Montangero et consorts - Bannir le jargon et FALCiliter la compréhension de nos textes à la population (Développement et demande de prise en considération immédiate).

Séance du Grand Conseil mercredi 16 décembre 2020, point 8 de l'ordre du jour

Texte déposé

« Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. »

Déjà Nicolas Boileau (1636 – 1711), donne dans son Art poétique (1669-1674) ses leçons pour bien écrire en français, afin qu’il soit mieux compris.

Dans toute entreprise, dans n’importe quelle branche, il y a un langage spécifique, un jargon et des abréviations, ce qui pose souvent des problèmes de compréhension pour toute personne extérieure. Mais il y a aussi des manières différentes d’écrire, de rédiger.

En Suisse, pas moins de 800'000 personnes rencontrent des difficultés pour comprendre un texte, soit près d’une personne sur 10. Or l’Etat se doit de se faire comprendre, avant tout de ses administrés. Le langage FALC, pour FAcile à Lire et à Comprendre, basé sur les Règles européennes pour une information facile à lire et à comprendre[1], entend justement palier à une écriture administrative trop souvent incompréhensible pour bon nombre de concitoyennes et concitoyens.

Un récent article d’un grand quotidien vaudois[2] met en lumière les enjeux, les avantages du langage simplifié et donne un exemple de texte traduit en FALC :

Texte de base « Toute consultation doit faire l'objet d'une demande écrite, à transmettre au directeur de l'établissement. La direction dispose de huit jours pour apporter une réponse quant à la consultation du dossier et proposer une date. »

Texte traduit « Je dois faire la demande par écrit au directeur de mon établissement. Le directeur doit me répondre au maximum 8 jours après ma demande. Il doit m'expliquer quand et comment je peux consulter mon dossier ».

Ce même article relate les propos d’une traductrice en FALC indiquant « qu’uneétude allemande de 2011 estime que 60% de la population se situent dans les 3 niveaux les plus bas de compétence linguistique, soit A1 à B1 (sur 6 niveaux du Cadre européen commun de référence pour les langues). Ces niveaux de compétence ne permettent souvent pas de comprendre une lettre officielle. Les autorités devraient de façon générale communiquer en B1 et adapter certains sujets pour les niveaux plus bas.»

Pour y pallier, dans le canton de Fribourg, un postulat demandant au Conseil d’Etat « d’étudier la question, de définir quels textes rédiger en langage simplifié et même d’édicter une loi ou une ordonnance pour poser un cadre à l’utilisation de cette rédaction en langage simplifié[3] » a été adopté cet automne à une très large majorité. Par ailleurs, la Confédération ou des communes, à l’instar de Bourg-en-Lavaux, ont entrepris des travaux concrets comme la traduction de tout ou partie de leur site web en langage simplifié.

Site internet de l’Etat de Vaud, correspondance administrative, notifications de jugements, ORP, police, domaine de la santé, et même musées. Il y a de très nombreux domaines dans le giron de l’Etat qui pourraient voir leurs textes simplifiés. Ainsi, par le présent postulat nous demandons que le Conseil d’Etat nantisse le Grand Conseil d’un rapport sur la possible élaboration de directives d’utilisation du langage simplifié pour certains documents importants, ainsi que sa généralisation dans notre canton.

[1] https://www.unapei.org/publication/linformation-pour-tous-regles-europeennes-pour-une-information-facile-a-lire-et-a-comprendre/

[2] 24heures du Mercredi 7 octobre 2020, page 3

[3] Postulat 2019-GC-147, Wassmer Andréa, Bourguet Gabrielle, Utilisation du langage simplifié
http://www.parlinfo.fr.ch/dl.php/de/ax-5d88d034bea24/fr_DDE_2019-GC-147_Postulat_langage_simplifi.pdf

Conclusion

Prise en considération immédiate

Transcriptions

M. Montangero étant absent, je vous propose de passer au prochain objet de l'ordre du jour.

Ce point de l’ordre du jour est reporté à une séance ultérieure.