23_REP_54 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts au nom du groupe PLR - Et les logements... On les contruit quand ? (23_INT_28).

Séance du Grand Conseil du mercredi 13 décembre 2023, point 5 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Gaudard 23_INT_28 - publié

Transcriptions

En préambule, je remercie Mme la présidente du Conseil d’Etat pour sa réponse à mon interpellation ainsi que pour les explications transmises aux 400 participants du dernier Forum de l’immobilier tenu à Beaulieu. L’accueil a été très chaleureux et les propos très efficaces.

En ma qualité de maître électricien, je suis toutefois surpris par les informations apportées dans cette réponse. En effet, nous y apprenons qu’il faut construire, en priorité dans les centres urbains, entre 5500 et 6000 logements chaque année. Il est incroyable d’en arriver à dézoner des parcelles bénéficiant de droits à bâtir et de constater ensuite qu’il manque des terrains constructibles dans ces mêmes milieux urbains. Lorsqu’on sait que la ville de Lausanne – à majorité excessive de gauche – se plaint d’un manque de logements, alors qu’elle est plus encline à favoriser les shootoires et épiceries à cannabis plutôt que d’accélérer la délivrance de permis de construire visant des surélévations de bâtiments, la construction de nouveaux, voire la rénovation des anciens, on se rend compte du travail sidéral qu’il y a lieu d’entreprendre afin de déplacer le curseur en matière de logements. Mais y a-t-on seulement pensé ?

Que dire des infrastructures s’y rapportant, de la démographie et du reste s’y accrochant ? La certitude de cette municipalité – qui lui permet de dézoner des terrains privés proches des transports publics et des commodités routières – est consternante. Les exemples à Vers-chez-les-Blanc, à Montblesson et au Chalet-à-Gobet étayent mes propos. Je ne parle même pas d’une compensation financière ignorée pour le moment. Ces parcelles de centaines de milliers de mètres carrés répondraient en partie au manque actuel de logements.

Une révision urgente de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) doit être entreprise et le pouvoir des fonctionnaires revu afin que le politique reprenne la main sur des détails ou des abus excessifs pris par l’administration lors de mises à l’enquête de dossiers qui préfèrent compliquer les choses et faire de l’obstruction à de nouveaux projets. La confiscation de terrains privés entreprise par certaines communes – surtout par la capitale – a provoqué la crise de logements – tous types confondus – que nous vivons actuellement.

Dans cette réponse, on apprend également que l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) dispose de plus de 5000 logements, privant ainsi une détente du marché pour nos retraités et les personnes avec des bas revenus. Est-on certain que tous les occupants de ces 5000 logements ne travaillent pas ? J’en doute.

Il est indispensable que le Conseil d’Etat impose aux communes des facilités et des accélérations lors du traitement de dossiers relatifs aux travaux que j’ai évoqués lors de mes propos introductifs. Le politique doit reprendre la main sur ce dossier sensible et ne plus laisser le zèle administratif de certains faire durer des dossiers de mise à l’enquête durant de longs mois. Les coûts de la construction continueront de baisser – concurrence oblige – mais les prix des terrains constructibles provoqueront forcément une hausse du coût total des travaux au vu de la raréfaction de ces biens fonciers. Que dire du blocage systématique de chaque nouveau projet de construction, désormais soumis à référendum par les mêmes citoyens qui refusaient un mitage du territoire et qui ont accepté la LATC ? Que dire également du manque de main-d’œuvre régulièrement évoqué dans ce plénum ? Que dire du prix des matériaux ? Que dire sur le droit de préemption, entré en vigueur en 2020, que certaines communes appliquent sur chaque transaction immobilière ? Que dire sur les 670 chômeurs du secteur de la construction, alors même que l’on ne trouve aucun électricien, sanitaire, menuiser, charpentier, et j’en passe ? En conclusion, un allègement immédiat des contraintes administratives faciliterait la délivrance des permis de construire et favoriserait l’accès au logement pour de nombreux Vaudois.

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.