REP_664003 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim - JOJ et installations sportives : pour des procédures transparentes et démocratiques ! (18_INT_224).

Séance du Grand Conseil du mardi 19 janvier 2021, point 26 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE

Transcriptions

Je remercie le Conseil d’Etat pour cette réponse intéressante. A vrai dire, tout l’enjeu autour de ces procédures d’installation provisoire au sens de l’aménagement du territoire sera discuté dans le cadre de la révision de la partie « Droits des constructions » de la LATC. Je renvoie donc ce plénum à ces futures discussions. Le point de départ de tout cela, c’était les fameuses installations à la Vallée pour les Jeux olympiques de la jeunesse (JOJ) qui, alors qu’elles auraient dû être mises à l’enquête, ont été réalisées en dehors de toute procédure. Il était vraiment choquant de voir cela, alors que, pour le moindre cabanon de jardin, on sait à quel point les procédures de mise à l’enquête sont exigées sans beaucoup de souplesse par les autorités en charge de l’aménagement du territoire. Cette question épineuse devra être traitée et elle le sera dans le cadre de la discussion sur la partie « constructions » de la LATC. C’est ce qu’indique le Conseil d’État dans sa réponse. Je l’en remercie et je me réjouis d’avoir ce débat à ce moment-là.

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.