21_INT_72 - Interpellation Vassilis Venizelos - Chalet de luxe à Chesières : les travaux de remise en état ont-ils été exécutés? (Développement).
Séance du Grand Conseil du mardi 1er juin 2021, point 12 de l'ordre du jour
Texte déposé
La construction d’un chalet de luxe à Chesières sur la commune d’Ollon avait incité le canton à exiger en 2014, une interruption du chantier. Constatant de nombreuses irrégularités, la cheffe du département du territoire et de l’environnement (DTE) avait dénoncé le cas pénalement. En effet, certaines dépendances empiétaient largement sur la limite forestière et sur la zone agricole, enfreignant ainsi les règles en matière de police des constructions, d’aménagement du territoire et de protection de la forêt.
En mars 2019, sur demande du canton et de la commune, des travaux de mise en conformité ont été soumis à enquête publique. Les plans mis à l’enquête prévoyaient la démolition de différents enrochements et d’un local pour mettre en conformité le projet.
Plus de deux ans après la mise à l’enquête publique, nous avons ainsi l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat.
1. La mise à l’enquête publique a-t-elle généré des oppositions ?
2. Si oui, quelle est la nature de ces oppositions ?
3. Le projet mis à l’enquête a-t-il nécessité des adaptations suite à l’enquête publique ?
4. Les travaux ont-il été exécutés ?
5. Si non, quelles mesures le Conseil d’Etat va-t-il mettre en oeuvre pour s’assurer de l’exécution des travaux ?
Conclusion
Souhaite développer
Transcriptions
Retour à l'ordre du jourL’auteur n’ayant pas souhaité développer son interpellation en plénum, celle-ci est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.