REP_677015 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Léonore Porchet - Transports ferroviaires dangereux : faisons enChlore mieux ! (19_INT_373).

Séance du Grand Conseil du mardi 24 novembre 2020, point 7 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE

Transcriptions

Notre territoire est traversé par des wagons remplis de chlore qui vont principalement desservir deux entreprises travaillant dans l’industrie chimique et qui sont sises dans le canton du Valais. Cela représente un risque important pour la population, qui est impactée par ces wagons de chlore et qui habite à proximité des voies ferrées. Cela a aussi un impact sur des projets de développement, sur la construction de logements dans ces différents secteurs. Or, on sait que la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire préconise de construire la ville à l’intérieur, soit à proximité des gares, ce qui pose des conflits assez importants. Pour régler le problème, une déclaration conjointe avait été signée entre les différents acteurs institutionnels, mais aussi privés, avec différentes mesures identifiées pour lever cette contrainte du chlore pour la construction de logements. On sait qu’un certain nombre de mesures ont été mises en œuvre. Le rapport intermédiaire publié début 2019 dresse un bilan peu convaincant. Dans l’intervalle, il semblerait toutefois que des mesures techniques aient été mises en œuvre, comme la réduction de la vitesse ou le remplacement des différents wagons. Ces mesures permettent de régler une partie du problème. Toutefois, la source du problème, c’est-à-dire la consommation de chlore, est toujours d’actualité. L’approvisionnement vers l’Italie se développe petit à petit. On a encore aujourd’hui des wagons de chlore qui traversent le territoire lémanique. Je suis satisfait de la réponse du Conseil d’Etat et je tiens à le remercier pour la qualité de sa réponse, mais la solution réside sans doute dans une production sur site ; et là, la marge de manœuvre et les leviers des autorités pour obliger l'industrie chimique — Lonza et Syngenta — à produire sur place sont relativement restreints.

On sait que les coûts de construction sur site sont nettement supérieurs à un approvisionnement vers l’extérieur. Toutefois, on peut souhaiter que ces entreprises redirigent leurs activités ; on voit déjà Lonza s’intéresser aux biotechnologies, en proposant notamment un vaccin pour le covid. On aura aussi bientôt un débat au niveau fédéral pour l’abandon des pesticides dans l’agriculture. Peut-être que ces deux leviers nous permettront de nous débarrasser du chlore sur le territoire lémanique, ce qui serait une bonne chose. Pour conclure, je tiens à remercier le Conseil d’Etat pour ses efforts dans la mise en œuvre de la déclaration conjointe. Les actions techniques qui sont de sa compétence ont été mises en œuvre. Maintenant, on ne peut qu’espérer que la production de chlore sur site soit privilégiée, voire totalement abandonnée.

La discussion est ouverte.

L’essentiel de la réponse du gouvernement tient à cette diminution de la vitesse des trains spéciaux à 40 km/h. Ce n’est pas entièrement rassurant. Il y a 840'000 personnes qui sont concernées par les trains porteurs de chlore qui traversent la métropole lémanique. Ce chiffre de 840'000 personnes menacées a été transmis par les deux conseillers d’Etat en 2016 ; il n’est pas tiré de mon imagination. Avoir des wagons spéciaux, selon les dernières technologies, comme cela semble être le cas cette année enfin, après des années de péril, est une chose qu’il faut souligner. Mais une bombe qui traverse l’Arc lémanique chaque semaine, une bombe potentielle, n’est de toute façon pas très agréable à connaître pour toutes celles et tous ceux qui habitent le long des voies. C’est dans ce sens qu’il faut insister sur le fait que le Conseil d’Etat doit continuer de tout mettre en œuvre pour rechercher encore de nouvelles alternatives — la première est la production du chlore sur site.

Je tenais à vous donner les derniers développements concernant cette thématique, qui est un souci permanent du Conseil d’Etat. La commission d’accompagnement fédérale de la mise en œuvre de la déclaration conjointe 2, à laquelle les cantons les plus concernés — Genève, Vaud, Valais et Bâle — sont conviés, s’est réunie le 20 novembre dernier. Un point de situation a été effectué sur les mesures définies dans ce document et un avancement constant de la mise en œuvre des mesures de réduction du risque est à relever — je parle des mesures de réduction du risque, à savoir l’utilisation des trains spéciaux circulant à vitesse réduite, soit à 40 km/h.

L’approvisionnement de chlore par l’Italie est en augmentation — 25 % en 2020. Les obstacles à proximité des voies CFF ont été supprimés sur les tronçons critiques et sont en cours de suppression sur les tronçons présentant un risque élevé. L’utilisation de wagons répondant à la norme technique la plus élevée — RID+ — est pleinement déployée — 95,5 % depuis février 2020 et 100 % des wagons depuis avril 2020. La composition des trains spéciaux avec uniquement des wagons de chlore sera privilégiée à l’avenir, dès lors qu’elle contribue à une réduction du risque. Des discussions sont en cours avec la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

Par ailleurs, en ce qui concerne le volet lié à l’intervention en cas d’accident, les CFF ont mis à jour leur plan sectoriel sur les tronçons concernés. L’industrie chimique prépare un concept de prise en charge d’un wagon accidenté sur la base de l’expérience de l’exercice réalisé dans le canton de Vaud. Une demande sera prochainement envoyée à l’Office fédéral de la protection de la population, pour qu’il assure la coordination des plans d’interventions cantonaux et l’organisation au niveau fédéral. Dans cette réduction des risques, le Conseil d’Etat avance, participe aux séances ; nous avons des mesures techniques qui sont présentes. La discussion politique autour de la production locale ou non est une autre discussion, qui se passe à Berne.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.