21_LEG_84 - EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 36'687'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de CHF 25'857'000.- et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 10'830'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2021-2024) (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 23 novembre 2021, point 24 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de la commission (21_LEG_84) - Jean-Francois Thuillard
- Texte adopté par CE - EMPD MVR TPC - publié